Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CONSILIUM PARTNER
SIREN: 934446881 80 chemin des Espillieres RESIDENCE CENTRAL PARC 13400 AUBAGNE
CONSOL ET CIE
SIREN: 832237234 125 chemin des Tourelles 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
CONSONANCE & CO
SIREN: 539185256 5 avenue Andre Morizet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CONSONAUTE
SIREN: 883236507 16 rue Aristide Briand 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CONSORTIUM MERRAIN INTERNATIONAL GIE
SIREN: 421687906 80 rue des Prussiens 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
CONSOTEL
SIREN: 430395889 32 rue des Jeuneurs 75002 PARIS 2
CONSTANTIAM
SIREN: 901845925 6 place du President Thomas Woodrow Wilson 31000 TOULOUSE
CONSTELLATIO
SIREN: 822345633 39 boulevard Vital Bouhot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONSTELLATION RH
SIREN: 879044238 10 rue de l'Eglantine 69500 BRON
CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE
SIREN: 534984794 491 rue du Lac ZAC DU VERNAY 38300 NIVOLAS-VERMELLE
CONSULENTIA
SIREN: 531207017 11 rue du Docteur Calmette 51200 EPERNAY
CONSULID JUNIOR ENTREPRISE DES DOCTORANTS DE L'UNIVERSIT DE LILLE
SIREN: 843230426 2 avenue Jean Perrin LILLIAD LEARNING CENTER INNOVATION 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CONSULT MB
SIREN: 851593046 32 route de Tiquetorte 33480 MOULIS-EN-MEDOC
CONSULT TECH SALES
SIREN: 912153657 36 B rue Josephin Soulary 69004 LYON
CONSULT'ANNE
SIREN: 934251885 300 route de Mirabel 07170 LUSSAS
CONSULT'IAA
SIREN: 853601680 25 rue de Kerdevot 29500 ERGUE-GABERIC
CONSULTAKE
SIREN: 490096492 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
CONSULTANCY AND BUSINESS ENGINEERING
SIREN: 953355799 16 rue Cuvier 69006 LYON
CONSULTANCY ELIZABETH DEVLIN COUVERT
SIREN: 801114547 42 rue Boris Vilde 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.