Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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DAVID GANDON CONSEIL
SIREN: 442154753 12 rue des Fosses du chateau 14000 CAEN
DAVIDSON CONSULTING SWITZERLAND
SIREN: 820777100 AVENUE LOUIS CASAI 18
DAVIS LANGDON ET EVEREST LIMITED
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DAYDREAM SALES FORCE GMBH
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DAYNINE CONSULTING FRANCE SAS
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SIREN: 492845946 rue du Docteur Roux 18 A 75015 PARIS
DAZZLING & SPARKLING
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SIREN: 912320546 20 rue de Crochet 28230 EPERNON
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SIREN: 532961281 27 rue des Noisetiers 95280 JOUY-LE-MOUTIER
DBA RH
SIREN: 503163305 36 rue du Louvre 75001 PARIS
DBC CONSULTING
SIREN: 818148249 83 rue Petit 75019 PARIS
DBCONSULTANTS
SIREN: 839841145 5 pl du Pont des Bordes 28330 AUTHON-DU-PERCHE
DBE CONSEILS
SIREN: 843492653 4 rue Evain 49000 ANGERS
DBG DEVELOPPEMENT
SIREN: 815121264 3 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
DBH COACHING & CONSEIL
SIREN: 878439249 8 rue Charles Constantin 78360 MONTESSON
DBL CONSULTING
SIREN: 835039678 52 chemin de la Belle-etoile 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
DBN CONSEILS
SIREN: 979123858 28 allée du Tresor Perdu 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

