Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ETHIS RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 501431134 13 rue de la Rabotiere 44800 SAINT-HERBLAIN
ETI FINANCE
SIREN: 797802568 6 rue Alfred de Vigny 75008 PARIS
ETIENNE BESEME
SIREN: 843465469 53 rue de Berkem 59110 LA MADELEINE
ETIOLLES CONSEIL INGENIERIE ET SECURITE
SIREN: 883597163 37 route de Bruyeres 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
ETIPACK INTERNATIONAL
SIREN: 450044680 18 impasse des Sillons LA LAURAGAISE 31170 TOURNEFEUILLE
ETIX EVERYWHERE FRANCE
SIREN: 809711856 2 impasse Josephine Baker 44800 SAINT-HERBLAIN
ETJC NETWORK
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ETOPS AVIATION SERVICES
SIREN: 503511420 6 impasse de Lisieux PARC LISIEUX BAT C 31300 TOULOUSE
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SIREN: 910513902 19 rue de la Roquette 75011 PARIS
ETS EUGENE SCHAUB
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ETS MARTIN & FILS
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ETUDE 2K
SIREN: 509350070 17 rue Ancelle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
ETUDE ET PROJET
SIREN: 501448112 30 rue de Londres 75009 PARIS
ETUDES, CONSEILS, FORMATIONS, DANIEL GIET, EN ABREGE E.C.F.D.G.
SIREN: 912885100 262 chemin des Bartavelles CHAINAZ 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
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SIREN: 885159749 5 rue de Copenhague ROISSYPOLE - BATIMENT AERONEF 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.