Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DE GRANDE HOLDING
SIREN: 844159053 54 rue Poutier 31100 TOULOUSE
DE GUSTIBUS
SIREN: 420833410 1 esp du Foncet 1-3-IMMEUBLE BORDS DE SEINE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DE LA ROCHE CONSULTING
SIREN: 953596129 7 résidence de L’oree de Marly 78590 NOISY-LE-ROI
DE LIGNIERES PATRIMOINE
SIREN: 488866583 3 rue du Port 56000 VANNES
DE MARNE FINANCE
SIREN: 399865385 3 rue Deleau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
DE MORO PROMOTIONS
SIREN: 433250503 Res le Desk Paratoggio 20200 BASTIA
DE RHINS
SIREN: 502623820 11 av Philippe Auguste N°12 AU 14 75011 PARIS 11
DEACT
SIREN: 934337023 237 chemin du Cret 73470 GERBAIX
DEAL ET CO
SIREN: 848450318 2 rue du Relai 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
DEAL EXECUTIVE PARTNERS
SIREN: 899374763 4 rue Royale 75008 PARIS
DEAL SOFTWARE
SIREN: 344049580 26 T avenue Leonard de Vinci 33600 PESSAC
DEALBYDEAL INVEST
SIREN: 752041418 31 rue Tronchet 75008 PARIS
DEALVANCE
SIREN: 937648525 15 rue des Halles 75001 PARIS
DEAM
SIREN: 538624628 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
DEAN & DERAY
SIREN: 502115728 18 rue du Printemps 75017 PARIS
DEAVERDE
SIREN: 817737877 14 rue Michel Servet 21000 DIJON
DEBLOCK COMPETENCES
SIREN: 847746724 8 rue Raoul Mortier ZAE BEAUREGARD 86190 VOUILLE
DEBRIEF AND CO
SIREN: 951469709 95 route de l'Abbaye 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
DECAYEUX INDUSTRIE
SIREN: 410914105 24 rue Jules Guesde 80210 FEUQUIERES-EN-VIMEU
DECEMBER DIGITAL
SIREN: 948147871 330 allée des Hetres BATIMENT D 69760 LIMONEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.