Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GRAINBOW
SIREN: 834931685 14 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
GRAINES DE CONSEIL
SIREN: 832837231 2 place Bir-hakeim 69003 LYON
GRAINES DE SOL
SIREN: 509249017 122 B bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
GRAINOCEAN INTERNATIONAL
SIREN: 485310841 17 rue Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLE
GRAINS'UP
SIREN: 819688508 15 rue des Petites Tuilieres 87100 LIMOGES
GRAND EST DEVELOPPEMENT
SIREN: 434049953 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSE
GRAND EST MOBILITES
SIREN: 911910354 1 rue des Arquebusiers BP 91006 67000 STRASBOURG
GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE
SIREN: 504861667 2 rue de Paris 92190 MEUDON
GRAND SPI
SIREN: 889633707 1 rue des Bains 56290 PORT-LOUIS
GRAND SUD TERRE D'ECONOMIES D'ENERGIE
SIREN: 793614181 15 rue du Louvre 75001 PARIS
GRAND'MA & CO
SIREN: 930281639 877 chemin du Plat 01600 REYRIEUX
GRANDIR AVEC LE DIGITAL
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GRANDS ENSEMBLE
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GRANIT COMMUNICATION
SIREN: 451947139 19 rue Louis Loisel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
GRANIT RH
SIREN: 538196056 5 les Attignies 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
GRANJEMAN
SIREN: 849742580 20 avenue Andre Malraux ZAC DU BOIS MOUSSAY 92300 LEVALLOIS-PERRET
GRANT ALEXANDER EXECUTIVE INTERIM
SIREN: 828053439 29 rue de Lisbonne 29-31 75008 PARIS
GRANT THORNTON CONSEIL
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GRANT THORNTON CORPORATE FINANCE
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GRANT THORNTON PERFORMANCE
SIREN: 494390651 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.