Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 853010767 15 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEXCILYS
SIREN: 444385900 19 rue du 8 Mai 1945 94110 ARCUEILEXCLUSIVE PARTNERS
SIREN: 518935713 18 avenue Matignon 75008 PARISEXCO
SIREN: 443895974 42 avenue de la Grande Armee 75017 PARISEXCO FINANCE ET TRANSACTIONS OCCITANIE
SIREN: 919576926 2 rue des Feuillants 31300 TOULOUSEEXDEN EXPERTISE DEVELOPPEMENT NUTRITION
SIREN: 497736603 11 rue du Grand Pilonnais 44470 CARQUEFOUEXEANCE AEROPARTS
SIREN: 803752286 6 rue de la Gare 18220 LES AIX-D'ANGILLONEXECUTIVE FINANCE
SIREN: 884554205 30 rue Maryse Bastie 69008 LYONEXECUTIVE RELOCATIONS
SIREN: 378473532 9 rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERSEXEIS CONSEIL
SIREN: 517637971 10 rue Magdeleine 44200 NANTESEXELIXI DEVELOPMENT
SIREN: 837605229 46 rue de Strasbourg 44000 NANTESEXHAUSMED
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SIREN: 831674833 24 rue Turbil 69003 LYONEXOLIANCE CAPITAL
SIREN: 512116211 121 avenue de Malakoff 75016 PARISEXOLYS
SIREN: 793672106 27 rue Taitbout 75009 PARISEXPANDI AGENCY FRANCE
SIREN: 519605695 24 boulevard Gallieni 85-87 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEXPANSIAL AQUITAINE
SIREN: 323529412 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.