Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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APPARIUS
SIREN: 811424837 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
APPARTEMIS
SIREN: 808299754 29 rue Chastel 13100 AIX-EN-PROVENCE
APPASO
SIREN: 887475796 7 rue Meyerbeer 75009 PARIS
APPIA COMMUNICATION
SIREN: 429078595 3 rue Fabre d'Eglantine 75012 PARIS
APPLES AND PEARS
SIREN: 750912719 99 rue du Mont Cenis 75018 PARIS
APPLICATION DES TECHNIQUES D'ENTREPRISE
SIREN: 301097507 6 rue du Texel 75014 PARIS
APPLICOM SERVICES
SIREN: 344848114 9 rue du General Leclerc 27000 EVREUX
APPLUS
SIREN: 414234278 168 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
APPNEXUS FRANCE SARL
SIREN: 751969577 14 boulevard de la Madeleine 75008 PARIS
APPROACH PEOPLE RECRUITMENT SARL
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APPROBANS
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APPROS-ENERGIES ASSOCIES
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APPSOLUT DIGITAL
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APPUI CONSEIL EMPLOYEURS
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APPUI.COM CONSEIL
SIREN: 753054022 26 chemin de la Batie 38240 MEYLAN
APPUY CREATEURS
SIREN: 480038546 1 avenue des Cottages 63000 CLERMONT-FERRAND
APPUY DOM
SIREN: 509168407 3 chemin du Grand Bois 63540 ROMAGNAT
APPUYER SUR ETOILE
SIREN: 844183582 320 rue des Sorbiers SITE ECONOMIQUE DES LACS 74300 THYEZ
APR
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APR CONSULTING
SIREN: 913261715 2 rue Bellanger 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.