Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ANG CONSEIL & TRANSITION
SIREN: 948721410 103 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
ANGE FRANCHISE
SIREN: 893402792 rue Emilien Gautier ZAC DE LENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCE
ANGEL GASPARD-FAUVELLE
SIREN: 882599764 94320 THIAIS
ANGEL IMPACT SOCIETY
SIREN: 903354769 37 rue de la Marseillaise 94300 VINCENNES
ANGELINSIGHT
SIREN: 940148448 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
ANGELLA IBRAHIM RIVIERE
SIREN: 979109667 20 allée Louise Michel 71100 CHALON-SUR-SAONE
ANGELOR
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ANGERIS
SIREN: 482042405 87 boulevard Haussmann 75008 PARIS
ANGSANA CONSULTING
SIREN: 791139728 24 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
ANGUILLA
SIREN: 930862370 38 B rue Edison 44000 NANTES
Angélique Di-Santo
SIREN: 951057124 6 av du Collège 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Angélique Di-Santo
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ANHEN CONSEIL
SIREN: 827845397 13 avenue Duval le Camus 92210 SAINT-CLOUD
ANICURA SERVICES SUPPORTS
SIREN: 853401313 158 avenue Thiers 69006 LYON
ANIM
SIREN: 843873423 55 chemin de Puech Petit 81000 ALBI
ANIMA NEO
SIREN: 813373586 31 avenue des Garennes 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
ANIMAE CONSEIL
SIREN: 490471539 91 rue du faubourg Saint-honore 10 12 14 75008 PARIS
ANIMARE
SIREN: 930467600 13 B rue du Pasteal 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNIN
ANJJ CONSEIL
SIREN: 852762012 5 rue de Valence 75005 PARIS
ANJOU LOIRE GESTION
SIREN: 529295933 2 rue du Val de Loire SAINT-REMY-LA-VARENNE 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.