Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CP CONSEIL
SIREN: 843563040 77 avenue Beaurepaire 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
CP CONSULTING
SIREN: 753631407 1016 avenue Henri Giraud VILLA PACO 83600 FREJUS
CPA - CONSEIL
SIREN: 947925996 80 rue de Concy 91330 YERRES
CPART FRANCE
SIREN: 509062063 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
CPEC RESSOURCES HUMAINES
SIREN: 483213328 1 rue Garnier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CPFA
SIREN: 840935944 4 Basse Rabine 22240 LA BOUILLIE
CPI CONSULTANT
SIREN: 525044376 9 boulevard Matabiau 31000 TOULOUSE
CPI FRANCE
SIREN: 429846702 98 rue de Paris 98 A 102 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CPO SOLUTIONS
SIREN: 515232262 64 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX
CPS FORMA
SIREN: 791601966 291 rue de Lanoux 31330 GRENADE
CQMD CONSEIL & FORMATION
SIREN: 949261267 165 rue Coquerelle 60170 RIBECOURT-DRESLINCOURT
CQS
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CR CONNECT
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CR INVEST
SIREN: 837740943 56 rue Desmoueux 14000 CAEN
CR INVEST
SIREN: 837740943 56 rue Desmoueux 14000 CAEN
CR INVEST
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CR INVEST
SIREN: 837740943 56 rue Desmoueux 14000 CAEN
CR*DACORE
SIREN: 421793894 Montee des Chavannes SENTIER DU PUITS 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
CRACKERJACK CONSULTING
SIREN: 838090389 86 rue du Sinot 77700 MAGNY-LE-HONGRE
CRAFTEAM MANAGEMENT
SIREN: 897546164 37 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.