Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COLLECTIVZ
SIREN: 813934809 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
COLLERASCIA
SIREN: 839398443 12 rue de L’evangile 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNE
COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 344443296 41 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
COLLOIDES ET FORMULATIONS
SIREN: 444661615 66 Che des Litanies 34830 CLAPIERS
COLNEY RISK CONSEIL
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COLOMBE ALVAREZ & YOU
SIREN: 818565459 23 rue Jacques Daguerre 92500 RUEIL-MALMAISON
COLOMBES HABITAT PUBLIC
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COLOMBUS ASSET MANAGEMENT
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COLOMBUS CONSEIL
SIREN: 833509086 12 rue Jean Jacques Rousseau 92700 COLOMBES
COLOMBUS CONSULTING
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COLONEL MOTOR
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COLONEO FINANCES
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COLOR THE LIFE
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COLORLIFE
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COM AVEC VUE
SIREN: 490411733 56 rue Hoche 78800 HOUILLES
COM DEVELOP HORTICOLE REG CTRE VAL LOIRE
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COM TERRITOIRE
SIREN: 798160206 136 cours Albert Thomas 69008 LYON
COM TOI EMOI
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COM YOU
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COM&CLAIR
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.