Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INFORMAT DEVELOP COMMUNICAT
SIREN: 328187802 9 B rue de Vezelay 75008 PARIS
INFORTIVE TRANSITION
SIREN: 849989231 128 rue la Boetie 75008 PARIS
INFRARED CAPITAL PARTNERS (FRANCE) SAS
SIREN: 530772755 3 rue Saint-georges 3-5 75009 PARIS
INFUSED FACTORY
SIREN: 910988385 11 rue de la voie Lactee 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
INGAGED
SIREN: 885239582 2 Sq Boulingrin 31000 TOULOUSE
INGEFII
SIREN: 911523009 2 rue de Seze 33000 BORDEAUX
INGEN'AO - INGENIERIE DE L'APPEL D'OFFRE
SIREN: 819066333 28 avenue de la 1ere Division Blindee 68100 MULHOUSE
INGENERIS MANAGEMENT
SIREN: 413485764 29 rue du Louvre 42-44 75002 PARIS
INGENIERIE METHODE ET GESTION
SIREN: 317944171 6 rue de la Jalesie LES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURT
INGREBIO
SIREN: 791318686 10 B rue de la Meriais 35500 VITRE
INI CONSEIL
SIREN: 939340543 10 rue Marcellin Berthelot 94600 CHOISY-LE-ROI
INICIALE
SIREN: 528427727 96 avenue Camille Pujol 31500 TOULOUSE
INITIA SAS
SIREN: 430036095 2 place Jean Monnet 69009 LYON
INITIAL R&D CONSULTING
SIREN: 501218580 1 rue Henri Duchene 75015 PARIS
INITIATIVE ARIEGE
SIREN: 424686459 266 rue Louis Pasteur HOTEL D'ENTREPRISES - PARC DELTA SUD 09340 VERNIOLLE
INITIATIVE ET FINANCE GESTION
SIREN: 343373825 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
INITIATIVE ILE DE FRANCE
SIREN: 480135169 36 rue des Petits Champs 75002 PARIS
INITIATIVE LOIRET
SIREN: 401110887 13 rue Fernand Rabier 45000 ORLEANS
INITIATIVE MAYENNE
SIREN: 408410744 12 rue de Verdun 53000 LAVAL
INITIATIVE MIDI-PYRENEES
SIREN: 478893274 11 bd des Recollets MIDI PYRENEES EXPANSION-LE BELVEDERE 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.