Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DYVEM
SIREN: 805052933 13 rue la Perouse NOVAPULS 44000 NANTES
DZA
SIREN: 388891186 137 rue de l'Universite 75007 PARIS
DZETA CONSEIL
SIREN: 511062515 21 rue des Pyramides 75001 PARIS
E B TRANS ASSISTANCE
SIREN: 384651204 le Fonteny 44220 COUERON
E-AXESS
SIREN: 504194259 194 avenue de la Gare Sud de France FONT DE LA BANQUIERE 34970 LATTES
E-CALL
SIREN: 982019606 14 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
E-COMMERCE SOLUTION 87
SIREN: 843983107 17 rue du Coq 87300 BELLAC
E-CONOMAT
SIREN: 522504026 7 place D’anjou 95120 ERMONT
E-CSGRC
SIREN: 913564209 4 allée du chateau 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE
E-CUBE INNOVATION
SIREN: 842532608 2 Che du Salvart 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
E-CUBE STRATEGY CONSULTANTS
SIREN: 513700161 8 rue Royale 75008 PARIS
E-EVENT ODYSSEY
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E-KONSEIL
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E-L-P
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E-LOGIK INNOVATION ET RESEAU
SIREN: 844113001 1 impasse de la Touraine 31100 TOULOUSE
E-MEDDIA
SIREN: 800385577 320 rue Saint-honore 75001 PARIS
E-MEDIA DEVELOPMENT
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E-MEDICIS
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E-MINES
SIREN: 537837882 10 allée de l'Ecole 09600 DUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.