Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EB CONSULTING & TRADING
SIREN: 914456173 9 rue Jacques Cartier 22100 DINAN
EB DEVELOPMENT HOLDING
SIREN: 931871628 43 avenue de Friedland 75008 PARIS
EBAN.LINK
SIREN: 938626918 41 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EBAY FRANCE
SIREN: 432778108 21 rue de la Banque 75002 PARIS
EBBO FOOD CONSULTANT
SIREN: 794515064 695 chemin de Fondurane LE QUARTZ 83440 MONTAUROUX
EBC
SIREN: 491428199 ZA Beaujardin 35410 CHATEAUGIRON
EBCONSULTING
SIREN: 909839979 2 rue du Cheval Mousse 92000 NANTERRE
EBDS - EUROPEAN BUSINESS DEVELOPMENT SERVICES
SIREN: 792955064 340 rue Aristide Berges ZA DE PRE MILLIET 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
EBEL CONSULTING
SIREN: 830962205 51 av du Mont Alban 06000 NICE
EBENA CONSULTING
SIREN: 899356414 46 rue Vital 75016 PARIS
EBHC
SIREN: 938624681 6 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
EBS CONSULTING
SIREN: 810786327 17 route de Villers 60620 CUVERGNON
EC CONSULTING
SIREN: 421629940 7 rue de Courtesoupe 77515 SAINT-AUGUSTIN
EC GESTION
SIREN: 899753255 2 rue des Framboisiers 53200 FROMENTIERES
EC PARTENAIRE DES INSTITUTTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNELS
SIREN: 483955191 43 rue de Rennes 75006 PARIS
EC'HOM
SIREN: 788706828 1055 avenue Rhin Et Danube RES ST GERMAIN 06140 VENCE
EC-RH
SIREN: 811875947 90 rue d'Assas 75006 PARIS
ECA CONSEIL
SIREN: 940177173 16 rue Defrance 94300 VINCENNES
ECA ENERGIES
SIREN: 940515448 4 rue de la Pommeraie 63200 MARSAT
ECAP PARTNER
SIREN: 535273221 24 rue de la Pepiniere 24-28 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.