Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SOGEQUARE
SIREN: 431292960 870 rue Denis Papin 54710 LUDRESSOGESPID
SIREN: 428161343 20 rue Hennelle 62136 RICHEBOURGSOHOMA INTERNATIONAL
SIREN: 951345099 201 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSOIL & CO
SIREN: 888484045 44 rue de Montmorency BTC RDC COUR 75003 PARISSOKRATES ADVISORS
SIREN: 802098707 77 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISSOLADIS
SIREN: 432515914 19 rue des Rosieristes 6 ET 8 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSOLANET GESTION HOTELIERE
SIREN: 513176636 2 rue d'Ankara 75016 PARISSOLARIS LOGISTIQUE
SIREN: 850263518 4 rue de L’estancogne 48100 MARVEJOLSSOLCY
SIREN: 890385891 9 rue des Colonnes BAL 31 3 75002 PARISSOLEIADO COMMUNICATION
SIREN: 402012330 11 chemin de l'Armee 31240 L'UNIONSOLEIL MER EVASION
SIREN: 411107675 21 rue de la Belle Feuille 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSOLEO - DEVELOPPEMENT
SIREN: 802215111 46 route de la Gasse aux Loups 79800 PAMPROUXSOLEOL
SIREN: 522768050 18 cours de l'esplanade 07000 PRIVASSOLERYS
SIREN: 510126949 5 quai Jean Moulin 69001 LYONSOLIANCE ALIMENTAIRE
SIREN: 411987787 65 cours de la Liberte 65-67 69003 LYONSOLINKI
SIREN: 878969971 1 B rue du Forum 74000 ANNECYSOLIPULSE
SIREN: 949046809 24 Traverse de la Sacomanne 13016 MARSEILLESOLSTICE
SIREN: 438279382 Ronde des Alisiers ECOSITE 26400 EURRESOLSTICE LAB
SIREN: 852715721 217 rue de Bercy 75012 PARISSOLULAB
SIREN: 813957545 9 Cour Manuel de Falla ZI MOZART 26000 VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.