Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PACERON
SIREN: 952117026 15 rue du General Sarrail 94000 CRETEILPACHAMAMA
SIREN: 853194991 1 Lieu Dit Penhoet 56700 MERLEVENEZPACIFIC AVENUE CAPITAL PARTNERS EUROPE
SIREN: 932913296 16 avenue de Messine 75008 PARISPACK AGILE
SIREN: 820359529 10 B rue Guimond des Riveries 53100 MAYENNEPACK SOLUTIONS
SIREN: 443158563 600 avenue de Grand Angles 30133 LES ANGLESPACTE PME INTERNATIONAL
SIREN: 513083337 2 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISPAF KAPITAL
SIREN: 842573354 95 rue Saint-dominique 75007 PARISPAGAMON
SIREN: 791746696 47 boulevard de Courcelles 75008 PARISPAINAUD FINANCES : RESEAU MAISONS LE MASSON
SIREN: 480810886 93 avenue Aristide Briand 35000 RENNESPAJE V
SIREN: 812407724 11 route de la Tresorerie 26120 MALISSARDPAKI LOGISTICS SERVICES
SIREN: 850330796 2 rue Jean Giono BATIMENT ID NORD 31130 BALMAPALETTE FORMATION DEVELOPPEMENT
SIREN: 849234380 549 bd Pierre Sauvaigo GREEN TECH - BAT A 06480 LA COLLE-SUR-LOUPPALICAO
SIREN: 799544002 24 avenue George V 24-26 75008 PARISPALM ' DATA
SIREN: 842401747 2400 route des Colles 06410 BIOTPALMER CONSULTING
SIREN: 799885173 37 rue des Mathurins 75008 PARISPAMPA GESTION
SIREN: 950817056 40 rue Bourichet 39140 VILLEVIEUXPANAME CONSULTING
SIREN: 885133116 20 avenue Jean Jaures 78000 VERSAILLESPANDA EQUITY RESEARCH
SIREN: 812686939 22 rue Bonaparte 75006 PARISPANDAT FINANCE
SIREN: 513785741 14 rue Auber 75009 PARISPANTAREI CONSEIL
SIREN: 819573130 91 rue de Rennes 75006 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.