Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FRANCE DIGITALE
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SIREN: 424188811 9 rue Lincoln 75008 PARIS
FRANCE ESPAGNE CONSULTING
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FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE
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FRANCE FINANCE CONSULTANTS
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FRANCE IMMIGRATION
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FRANCE INDUSTRIE ET EMPLOI
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FRANCE NOUVELLES ENERGIES
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FRANCE PROGRESSION RESEAU
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FRANCE RECRUTEMENTS
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FRANCE RETRAITE
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FRANCESSION
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FRANCHISE AVENUE
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FRANCHISE MICRO CRECHE TETINE ET DOUDOU DEVELOPPEMENT
SIREN: 890005028 17 rue Antoine Becquerel 77100 MEAUX
FRANCHISE PLUS
SIREN: 509948469 13 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
FRANCK AVELINE
SIREN: 921021382 60 chemin de Brunet Haut RES. LES HAUTS DE BRUNET - A4 13090 AIX-EN-PROVENCE
FRANCK CHEVALIER CONSEIL
SIREN: 434262960 Zone Industrielle de Braille LES BUREAUX DES FAVIERES 69380 LISSIEU
FRANCOIS FRERES MANAGEMENT
SIREN: 429029473 le Village Bas 21190 SAINT-ROMAIN
FRANGIS GOMA MASSALA
SIREN: 980594568 10 rue de L’epeautre 77240 VERT-SAINT-DENIS
FRANK LOURTIES
SIREN: 520944570 27 allée de la Chardonniere 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.