Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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IDVESTO
SIREN: 818653594 4 allée des Rosiers 35510 CESSON-SEVIGNE
IDXPROD
SIREN: 814202347 105 rue des Mignottes 89000 AUXERRE
IE BUSINESS&CONSULTING
SIREN: 799505870 145 B rue de la Republique 92800 PUTEAUX
IE GROUPE
SIREN: 514021005 25 rue de Ponthieu 75008 PARIS
IEC - INDUSELEC ENERGIE CONSEIL
SIREN: 833786320 33 rue de Marengo 59000 LILLE
IECI DEVELOPPEMENT
SIREN: 324118488 30 rue Herder 67000 STRASBOURG
IECORP SARL
SIREN: 504613118 71 rue Victor Hugo L 4141 ESCH SUR ALZETTE
IEF INGENIERIE
SIREN: 891676371 8 rue Rene Dubos 95410 GROSLAY
IEMN IAE JUNIOR CONSEIL
SIREN: 789854221 chemin de la Censive du Tertre 44300 NANTES
IENA ADVISORY
SIREN: 801969940 10 bd Marius Vivier Merle TOUR OXYGENE DU 10 AU 12 69003 LYON 3EME
IENA CONSULTING
SIREN: 483520813 32 rue Arago 92800 PUTEAUX
IEROLDI QEREN BLO
SIREN: 917966582 14 boulevard Crette Preignard 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
IES BIEN-ETRE AEGID GROUP
SIREN: 839470622 99 bd de la Reine 78000 VERSAILLES
IF CONSULTING
SIREN: 937850824 38 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
IFAAS FRANCE
SIREN: 508297793 5 place de la Pyramide TOUR ARIANE 92800 PUTEAUX
IFACES DEVELOPPEMENT
SIREN: 397655689 2 T rue du Velodrome 17000 LA ROCHELLE
IFACI CERTIFICATION
SIREN: 449543461 98 B boulevard Haussmann 75008 PARIS
IFAG NORMANDIE CONSULTING
SIREN: 509440376 13 rue Antoine Cavelier 14000 CAEN
IFAKT GMBH
SIREN: 531159671 Curiestrasse 22 70563 STUTTGART
IFC - STRATEGIE
SIREN: 520641564 20 rue Rodier 75009 PARIS 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.