Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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KPMG ADVISORY
SIREN: 903526168 2 rue Gambetta TOUR EQHO 92800 PUTEAUX
KPMG CONSULTING FRANCE
SIREN: 421128992 Amstel Veen
KPMG UK LIMITED
SIREN: 881308084 15 Canada square
KPO
SIREN: 853989119 679 avenue de la Republique (lille) 59800 LILLE
KPRH CONSEIL
SIREN: 451237572 14 rue Auber 75009 PARIS
KR CONSULTING
SIREN: 982728446 41 rue Richard Gardebled 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
KRAY&CO
SIREN: 877530675 30 rue Cambaceres 75008 PARIS
KREFELD
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KRENO CONSULTING
SIREN: 329912828 19 rue de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
KREVAL
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KRMA
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KROLL ADVISORY SAS
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KROLL ASSOCIATES
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KROLL FRANCE S.A.S
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KROMI
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KRUSOS CONSULTING
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KRUT
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KSI PARTNERS
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KTA ASSOCIES
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KTA CONSULTING
SIREN: 808751192 172 allée des Lavandes 83270 SAINT-CYR-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.