Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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50 PARTNERS GESTION
SIREN: 508000700 62 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARIS
55 SAS
SIREN: 518864848 5 rue d'Athenes 5-7 75009 PARIS
5A CONSEILS
SIREN: 893685255 86 rue Cardinet 75017 PARIS
5B CONCEPT
SIREN: 750471716 107 rue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE
5C CONSULTING
SIREN: 793408584 936 Rte de Theize 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES
5FEEDBACK
SIREN: 830137683 112 avenue de Paris 94300 VINCENNES
5YSTEME
SIREN: 920885795 9 place de l'Eglise 60190 NEUFVY-SUR-ARONDE
67 PALL MALL BEAUNE
SIREN: 895248011 40 rue Maufoux 21200 BEAUNE
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SIREN: 894948793 21 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
6A CAPITAL & CONSEIL
SIREN: 511623613 27 rue de la Montagne de la Fage 75015 PARIS
6CENT30SIX
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7KO2
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7M CONSULTING GROUP
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7SUMMITS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.