Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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2D DEVELOPPEMENT
SIREN: 752323238 14 A rue de la Bise ZA DES ALLEUX 22100 TADEN
2DG CONSEIL
SIREN: 522638436 7 place de la Bastille 75004 PARIS
2ECONDE LIGNE
SIREN: 887571511 2 rue Longue 69001 LYON
2FP
SIREN: 499476281 1229 chemin Pablo Picasso DOMAINE DE L'OLIVERAIE 06250 MOUGINS
2H+M
SIREN: 434166286 241 avenue du Grand Verger LES RIVES DE L'HYERES 73000 CHAMBERY
2I PORTAGE
SIREN: 501565568 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
2JB PARTNERS
SIREN: 909389447 5 impasse des Ortinieres 37260 ARTANNES-SUR-INDRE
2LB CONSEILS
SIREN: 813333234 ZA Economiques Gonnet Nord Iii 26390 HAUTERIVES
2LM CONSULTING
SIREN: 854065166 87 avenue de Marinville 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
2M EXPORT
SIREN: 930913843 23 B boulevard de l'Ariane 06300 NICE
2MS AUVERGNE
SIREN: 882522543 10 rue de la Victoire 75009 PARIS
2P ETUDES
SIREN: 491602413 28 pl Henri Dunant FACULTE DE MEDECINE BUREAU 535 63000 CLERMONT-FERRAND
2R PATRIMOINE
SIREN: 753803030 4 rue A d'Sakharov 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
2RC CONSULTING
SIREN: 829099241 41 T rue d'Yerres 91230 MONTGERON
2REIM
SIREN: 847595360 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
2S INVEST
SIREN: 914396759 4 rue des Champs 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
2VS2
SIREN: 538339300 81 rue Reaumur 75002 PARIS
3 AS PARTNERS
SIREN: 420560278 45 boulevard de la Croisette PALAIS BEAUSITE HALL C 06400 CANNES
3 S CONSULTING
SIREN: 381044411 17 rue du Colisee 75008 PARIS 8
3.6.2. PARTICIPATIONS
SIREN: 891096794 362 chemin de Belle Fille 13100 LE THOLONET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.