Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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N.C.EXPERT
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SIREN: 902420991 33 rue la Fayette 75009 PARISN3CM
SIREN: 850352717 78 avenue de Mimet CAMPAGNE CASONI 13120 GARDANNENA3D
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SIREN: 443819495 57 rue d'Amsterdam 75008 PARISNAMESHIELD
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SIREN: 491482691 rue de Lille 187 2 59223 RONCQNAOKERN CONSEIL
SIREN: 921081741 1 place de l'Edit de Nantes 44100 NANTESNAPACLE
SIREN: 490039419 48 route de Reyrieux 01600 TOUSSIEUXNATHALIE LEFRANC
SIREN: 451286157 45 boulevard Montaigne 29200 BRESTNATION OF WORKERS
SIREN: 917897605 3 Villa des Fleurs 92270 BOIS-COLOMBESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.