Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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IDENTITE CEREALES
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IDENTITY AND TRUST CONSULTING
SIREN: 883231409 3 impasse de L’allee de Meudon 92140 CLAMART
IDEOBIS
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IDETS CONSEILS
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IDEX GROUPE
SIREN: 479289076 148 Rte de la Reine 148 A 15 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
IDF CONSEILS
SIREN: 534865977 1 Gde all du 12 Fevrier 1934 BATIMENT A 77186 NOISIEL
IDI STEVEN MAURICE
SIREN: 899597603 23 rue de Pont-a-mousson 57580 REMILLY
IDINFLUENCER
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IDIOMA CONNECT
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IDIPSUM CONSEIL
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IDJ CONSULTING
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IDK DEV
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IDLOG CONSEIL
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IDM HOLDING
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IDMAGINE
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IDMAGNIN CONSEIL
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IDMOBILITES
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IDOINE CONSULTING
SIREN: 889423059 89 rue du Corps de Garde 44100 NANTES
IDOKO
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.