Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CNS CONSULTING
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CNS FINANCE
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CNS-PRO
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CNTL CONSEILS
SIREN: 948344973 44 avenue de Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON
CO ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 951374792 2 rue Desmont Dupont 92700 COLOMBES
CO CONSEILS
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CO EFFICIENCE
SIREN: 519719132 139 rue Vendome 69006 LYON
CO ET SENS
SIREN: 479274813 44 avenue de Mazargues 13008 MARSEILLE
CO LAB DIGITAL
SIREN: 948635826 2 rue Jean-baptiste Carpeaux 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
CO PILOT CONSULTANTS
SIREN: 423232297 11 rue Sornin 11-15-RESIDENCE CASINO DES FLEURS 03200 VICHY
CO TELECOM
SIREN: 887760551 33 av Rene Cassin BATIMENT ECODIA 22100 DINAN
CO WORKER
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CO'EFFICIENCE3
SIREN: 793458944 515 av de la Tramontane CHEZ IBIS 13600 LA CIOTAT
CO'EFFY
SIREN: 893488569 27 chemin de la Tour des Chiens 38700 CORENC
CO-CA-PARTICIPATIONS
SIREN: 820429629 4 chemin des Cambets 64320 BIZANOS
CO-CREATION CONSULTING
SIREN: 519344337 22 Rte de Toulouse 31130 PIN-BALMA
CO-CREATRICES
SIREN: 798951448 4 rue Botzaris 75019 PARIS
CO-EFFICIENCE DIGITAL PROJECTS
SIREN: 843233420 139 rue Vendome 69006 LYON
CO-GERANT GMD
SIREN: 380544544 27 rue du Docteur Calmette 62630 ETAPLES
CO-GEST
SIREN: 398970277 20 rue de Martini 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.