Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COOPACTIVE
SIREN: 490151271 36 rue Albert 1er 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
COOPAIRS
SIREN: 939692661 1 rue Relinde 67200 STRASBOURG
COOPANAME
SIREN: 448762526 3 rue Albert Marquet 3 AU 7 75020 PARIS
COOPER TIRE AND RUBBER COMPANY FRANCE SARL
SIREN: 402353809 8 av de Flandres Dunkerque ZAC MERCIERS 3 60200 COMPIEGNE
COOPERATION MANNERS
SIREN: 808159321 26 bd du Marechal Foch 49000 ANGERS
COOPERATIVE D ACTIVITES ET D EMPLOI - COOPERATIVE DE LIAISONS DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES
SIREN: 494238785 13 rue Santeuil 1ER ETAGE 75005 PARIS
COOPERATIVE D'ACTIVITE ET EMPLOI POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA CREATIVITE ET DE L'INNOVATION
SIREN: 802915124 83 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
COOPILOTE
SIREN: 442981403 10 avenue Leon Blum 25200 MONTBELIARD
COOPREX INTERNATIONAL
SIREN: 751373622 rue de l'Oise PARC TECHNO RIVES DE L OISE VENETTE 60200 COMPIEGNE
COOPTALENT
SIREN: 819861998 1 cours Valmy 1-7 92800 PUTEAUX
COOPTENS
SIREN: 901201376 180 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
COOSMOSE
SIREN: 982585655 13 chemin de Nicol BATIMENT D 31200 TOULOUSE
COPARLEAD
SIREN: 500875877 12 bd de Courcelles 75017 PARIS 17
COPENHAGENIZE FRANCE
SIREN: 829050368 3 avenue Frederic Loiseau 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
COPERNEEC
SIREN: 891869943 77 boulevard Berthier 75017 PARIS
COPERNIC CONSEILS
SIREN: 832486278 22 rue de la Rigourdiere CENTRE D AFFAIRES 35510 CESSON-SEVIGNE
COPIL CONSEILS
SIREN: 842543068 5 allée Massenet 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
COPILOTE
SIREN: 931789523 2 chemin des Roteaux 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
COPILOTE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.