Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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IMMOBANQUES
SIREN: 490077864 28 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
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IMMOBESS
SIREN: 800325177 151 chemin des Combes 74130 MONT-SAXONNEX
IMMOBILIARE
SIREN: 828622050 14 B avenue Aristide Briand 39000 LONS-LE-SAUNIER
IMMOBILIER DELORME
SIREN: 817693708 3 rue Simone Signoret 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
IMMOBILIER ET INFORMATIQUE
SIREN: 339436347 11 rue Dombasle 75015 PARIS
IMMOEYEZ STRATEGIES SASU
SIREN: 914444799 6 rue Jean Lurcat 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
IMMOPIL
SIREN: 881778187 260 chemin de la Combe 69480 MORANCE
IMMOTER
SIREN: 502803984 44 rue Pierre Brossolette 91350 GRIGNY
IMMOVESLE
SIREN: 444456008 7 rue Jean Mermoz BATIMENT A 78000 VERSAILLES
IMPACCCT
SIREN: 907775779 13 Mail Louise Bourgeois 35000 RENNES
IMPACT BUSINESS ANGELS
SIREN: 910928183 102 rue Amelot 75011 PARIS
IMPACT BUSINESS DEVELOPER
SIREN: 884030925 1 rue des Rougeriots 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
IMPACT ETUDES
SIREN: 795029834 598 bd Albert Camus 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
IMPACT EXPANSION MANAGEMENT S.A.R.L.
SIREN: 938046976 11 av de la Porte Neuve 02227 LUXEMBOURG
IMPACT FIRST CONSEIL ET FINANCE
SIREN: 953013406 16 Parc de la Scie 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
IMPACT HEALTHCARE
SIREN: 877601823 128 rue la Boetie 75008 PARIS
IMPACT PARTNERS
SIREN: 509104725 22 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.