Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PSYNERGIE
SIREN: 379288186 205 rue de Bayeux 14000 CAENPTC THERAPEUTICS FRANCE
SIREN: 804304137 41 rue Pergolese 41-43 75016 PARISPUBLIC IMPACT MANAGEMENT
SIREN: 530115120 5 rue des Colonnes 75002 PARISPUBLICIS GROUPE SERVICES
SIREN: 451846968 133 avenue des Champs Elysees 75008 PARISPUISSANCE 3
SIREN: 809031024 50 rue de l'Epideme 59200 TOURCOINGPULP
SIREN: 837940931 1 av Cesar Baldaccini 13420 GEMENOSPULPMEUP
SIREN: 940268980 58 rue de Monceau 75008 PARISPULSALYS
SIREN: 799917414 47 boulevard du 11 Novembre 1918 CS 90170 69100 VILLEURBANNEPULSE GROUP
SIREN: 829629997 38 route de Saint Hilaire 44190 CLISSONPULSO FRANCE
SIREN: 893278465 2 rue Lord Byron 2-4 75008 PARISPUMPUP
SIREN: 525378949 47 B rue de la Chine 75020 PARISPUNCH LINE
SIREN: 911921385 5 square Albert Camus 13008 MARSEILLEPURALIANCE
SIREN: 903256220 32 rue de l'Isle Adam B02 95260 BEAUMONT-SUR-OISEPURE STORAGE FRANCE
SIREN: 802601641 32 rue Guersant 75017 PARISPURE VENTURES
SIREN: 977634021 20 rue Escoffier BUREAU 326 75012 PARISPUREPLAYER
SIREN: 818532723 266 avenue Daumesnil 75012 PARISPURPLE DEVELOPMENT
SIREN: 508311214 3 rue Drouot 75009 PARISPUULSE
SIREN: 841290042 6 rue Victor Roux ZA LES GOUVERNAUX 2 26120 CHABEUILPVO GROUPE
SIREN: 844610998 36 avenue de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYPWC CORPORATE FINANCE
SIREN: 428807887 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.