Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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GOODNESS & CO
SIREN: 897449237 1 rue des Rivieres 69009 LYON
GOODWILL MANAGEMENT
SIREN: 450482641 16 rue de Monceau 75008 PARIS
GOOSEBUMPZ
SIREN: 902458090 52 rue d'Orsel 75018 PARIS
GORGE SA
SIREN: 420038366 30 rue de Gramont 75002 PARIS
GOTOOM
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GOTTENGREEN
SIREN: 849710173 93 rue de l'Universite 75007 PARIS
GOULDS PUMPS
SIREN: 775758097
GOUPYL SPORTS
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GOUVERNANCE & VALEURS
SIREN: 537467425 27 rue Raffet 27-29 75016 PARIS
GOVHE
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GOWIZYOU
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GP BULLHOUND SAS
SIREN: 818639684 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
GP CONSULTING
SIREN: 832568497 17 rue de la Banque 75002 PARIS
GPAC
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GPARTNERS
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GPCR
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GPERF
SIREN: 911288140 6 Village de L’eglise 50340 BRICQUEBOSQ
GPFR
SIREN: 813965712 112 rue de Charenton 75012 PARIS
GPI & ASSOCIES
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GPI MARQUES
SIREN: 844710707 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY - D1 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.