Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COMMUNICAT NETWORK CONSULT
SIREN: 507403442 Leopold Palais Leopoldstrasse 10 LEOPOLD PALAIS LEOPOLDSTRASSE 10 75008 PARIS
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
SIREN: 432623205 9 B rue de Vezelay 75008 PARIS
COMPAGNIE BORDELAISE VITICOLE & AGRICOLE-RUSTMANN ET ASSOCIES
SIREN: 801088675 9 av Nord du Phare 33950 LEGE-CAP-FERRET
COMPAGNIE BOURBONNAISE D'INVESTISSEMENTS
SIREN: 754015485 67 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
COMPAGNIE D'ANJOU
SIREN: 394433908 20 rue de la Cure 75016 PARIS
COMPAGNIE DE L OCTROI
SIREN: 511432734 16 Lot Plaza 64310 SARE
COMPAGNIE DE SERVICES
SIREN: 479160152 144 chemin du Petit d'Arbon 74120 DEMI-QUARTIER
COMPAGNIE DES CARTES
SIREN: 810032466 99 rue Jp Timbaud 92400 COURBEVOIE
COMPAGNIE EUROPEENNE D'INTELLIGENCE STRATEGIQUE (CEIS)
SIREN: 414881821 17 avenue Hoche 75008 PARIS
COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS
SIREN: 352840862 16 rue de Beaujolais 75001 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE CHEVRILLON
SIREN: 410333355 4 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 4 A 6 75008 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE DE CHOISEUL
SIREN: 808042584 113 rue de l'Universite 75007 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE DE CONSTANCE
SIREN: 799907647 18 boulevard Leon Blum 02100 SAINT-QUENTIN
COMPAGNIE FINANCIERE DU MEDOC
SIREN: 348925926 17 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
COMPAGNIE FINANCIERE ROCHEBELLE
SIREN: 419308176 1 rue Sainte 13001 MARSEILLE
COMPAGNIE FONCIERE DE FOS COFFOS
SIREN: 453780470 17 avenue Andre Roussin ESPACE JEAN JACQUES VERNAZZA 13016 MARSEILLE
COMPAGNIE FRANCAISE DE GESTION
SIREN: 421623513 90 avenue Jean Baptiste Clement 34130 MAUGUIO
COMPAGNIE IMMOBILIERE DU GRAND COMMERCE
SIREN: 400118287 15 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
COMPAGNIE MARCO POLO
SIREN: 483223905 10 rue de la Paix 75002 PARIS
COMPAGNIE SAVOISIENNE DU TOURISME & DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
SIREN: 811194075 7 rue Paul Doumer 94130 NOGENT-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.