Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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SIREN: 829226091 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
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SIREN: 342624442 66 rue de Provence 75009 PARIS
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SIREN: 415308105 Roche Chausson 26790 LA BAUME DE TRANSIT
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SIREN: 510256928 21 Rte de Nanfray 74000 ANNECY
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SIREN: 798807806 110 rue Charles Nungesser 29490 GUIPAVAS
EPOPEE FOUNDERS
SIREN: 878961283 6 boulevard Ricoux 13014 MARSEILLE
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SIREN: 853250728 16 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
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SIREN: 435087069 1 rue du Bocage CAMPUS NORMANDIE TECHNOLOGIE 14460 COLOMBELLES
EPSA DEV
SIREN: 852389865 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
EPSA DIGITAL SOFTWARE
SIREN: 423877042 37 avenue Ledru-rollin 37-39 75012 PARIS
EPSA INNOVATION
SIREN: 498271568 39 rue du Gouverneur General Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
EPSA LA REUNION
SIREN: 934431388 20 rue Terrain l'Avion RESIDENCE ZE BUREAU 2 97435 SAINT-PAUL
EPSILIUM
SIREN: 840934806 34 boulevard Henri Iv 75004 PARIS
EPSILON MELIA
SIREN: 495234452 96 rue du Poteau 75018 PARIS
EPSILON PARTNERS
SIREN: 794078204 2 rue Coysevox BUREAU 3 69001 LYON
EPSITECH CONSULTING
SIREN: 999791718 19 rue de Domremy 75013 PARIS
EPSYNOV
SIREN: 379288186 205 rue de Bayeux 14000 CAEN
EPUR HOLDING
SIREN: 850696584 10 rue du Point du Jour 35150 CORPS-NUDS
EQINOV CONSEIL ET FINANCEMENT
SIREN: 531883403 89 rue Gouverneur General Felix Eboue 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.