Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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LYNCAS
SIREN: 810666040 8 boulevard de Sebastopol 75004 PARISLYNCEUS PARTNERS FRANCE
SIREN: 829189273 42 rue de Bassano 75008 PARISLYNKUS
SIREN: 852921170 23 rue Chauchat 75009 PARISLYNX
SIREN: 489252155 155 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETLYNX PARTNERS
SIREN: 751517251 157 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETLYRECO MANAGEMENT
SIREN: 421304312 rue du 19 Mars 1962 59770 MARLYLYSI
SIREN: 982877789 65 boulevard Bompard 13007 MARSEILLELYSIOS
SIREN: 447525452 229 boulevard Saint-germain 75007 PARISM & R CONSULT
SIREN: 534380456 26 avenue du Muguet 91390 MORSANG-SUR-ORGEM CONSULTING
SIREN: 490676145 7 avenue des Platanes 17200 ROYANM GROUPE
SIREN: 917819799 37 avenue d'Orleans 13400 AUBAGNEM GROUPE
SIREN: 917819799 37 avenue d'Orleans 13400 AUBAGNEM J M GESTION
SIREN: 502619018 15 rue des Perrieres 21000 DIJONM ON JU JING
SIREN: 534958350 3 Villa Poissonniere 75018 PARISM&C CONSULTING
SIREN: 845042712 6 avenue Jeanine Mavel LUYNES 13080 AIX-EN-PROVENCEM&D AFFAIRES PUBLIQUES
SIREN: 788495380 11 rue de Vezelay 75008 PARISM.A SOLUTIONS
SIREN: 833087778 102 avenue des Champs Elysees 75008 PARISM.B.
SIREN: 492820857 13 rue de la Garenne 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSM.C.C. DEVELOPPEMENT
SIREN: 529236556 275 chemin de la voie Perdue 62750 LOOS-EN-GOHELLEM.C.G.ASSOCIES
SIREN: 413275124 30 rue des Peupliers ECO RIVER PARC - BAT C 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.