Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACIAN TECHNOLOGIES PTE LTD
SIREN: 508394293 Symbiosis 5-20 3 Fusionopolis Wa
ACIEM CONSEIL
SIREN: 899048987 59 rue Jean Moulin 29760 PENMARCH
ACMH PARTNERS
SIREN: 848558144 les Villerais LE CABARET 36130 MONTIERCHAUME
ACOFIB
SIREN: 950717405 445 route du Havre 76400 SAINT-LEONARD
ACOFINE
SIREN: 448730937 235 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ACOGEC - ASSISTANCE CONSEIL GESTION CONSULTING
SIREN: 849500095 19 rue Nicephore Niepce 14120 MONDEVILLE
ACOGEFI
SIREN: 909726200 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
ACOGES CONSEIL
SIREN: 432371326 43 rue du Theatre 75015 PARIS
ACOGIS
SIREN: 839433075 94 quai Louis Bleriot 94-96 75016 PARIS
ACOGROUP
SIREN: 853651289 11 rue Lazare Hoche 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ACOMPTEA CONSEIL SARL
SIREN: 800066888 24 rue de Madrid 75008 PARIS
ACONITER
SIREN: 491759528 7 square Auguste Renoir 75014 PARIS
ACOR CONSULTANTS
SIREN: 328479308 3 square des Bouleaux LA CHESNAIE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
ACORE CONSULTING SA
SIREN: 515185346 8 10 av de la Gare 8EME ETAGE
ACOSET
SIREN: 487842866 662 rue des Joncheres BATIMENT I 69730 GENAY
ACP CONSULTING
SIREN: 808775472 12 avenue Angelique Braquet LE VERT-VALLON A1 06200 NICE
ACPA
SIREN: 813962461 1 rue John Kennedy 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRAND
ACPCOM
SIREN: 505040352 Parc Technologique Metrotech BAT 6 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
ACPIL
SIREN: 834665754 2090 route de l'Epine 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
ACPRODEV
SIREN: 789105624 7 pl de la promenade 30630 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.