Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PIMCO EUROPE GMBH
SIREN: 918745621 52 boulevard Haussmann 75009 PARISPINSER
SIREN: 922587316 21 avenue du General de Castelnau 33140 VILLENAVE-D'ORNONPINTEREST FRANCE SAS
SIREN: 797641529 18 boulevard Malesherbes 75008 PARISPIPAWORK
SIREN: 888267481 40 boulevard de Bonne Nouvelle 75010 PARISPIPPLET
SIREN: 813493673 24 rue Chauchat 75009 PARISPITCH PLANET
SIREN: 910769629 138 route de Linselles 59118 WAMBRECHIESPIXEL LABS
SIREN: 900716515 36 rue de la Pailloliere 85100 LES SABLES D'OLONNEPIXIE SERVICES FRANCE
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SIREN: 949629604 3 rue d'Heliopolis 75017 PARISPL BIJOUX SARL
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SIREN: 403627243 10 rue Mercoeur 75011 PARIS 11PLANET PARTNER
SIREN: 847551991 6 rue Gilles de Roberval 35340 LIFFREPLANETE D'ENTREPRENEURS
SIREN: 524266780 14 rue Charles V 75004 PARISPLANETE MICRO ENTREPRISES
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SIREN: 484699889 11 Crs Valmy TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.