Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EQOM
SIREN: 484734546 31 rue Laure Diebold ESPACE DMCI 69009 LYON 9EME
EQR CONSEIL
SIREN: 510818065 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE
EQT PARTNERS SAS
SIREN: 853928984 13 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS
EQUALIX
SIREN: 881923635 2158 route du Col de Port PARC TECHNOLOGIQUE DELTA SUD - PEPINIE 09400 SAURAT
EQUALIZER AGENCY
SIREN: 750476921 26 rue Montenard 91260 JUVISY-SUR-ORGE
EQUALLIANCE FINANCES
SIREN: 795126978 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
EQUANCY
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EQUANCY INTERNATIONAL
SIREN: 500297049 10 rue de Presbourg 75016 PARIS
EQUANEM
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EQUANITY-BUILD SOLIDARITY
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EQUANUM
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EQUAS CONSEILS 18
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EQUERRE CAPITAL PARTNERS
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EQUICER
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EQUIDISTO
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EQUINAXIAL
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.