Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MAJORDOME SANTE
SIREN: 791136609 13 rue Roine 44400 REZEMAJORELLE RH
SIREN: 844834499 30 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESMAJORELLE TALENTS
SIREN: 953297645 30 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTESMAJORIAN
SIREN: 532956166 3 esp du Foncet IMMEUBLE BORDS DE SEINE 1 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMAKE A MOVE
SIREN: 880617766 50 avenue de la Grande Armee 75017 PARISMAKE IT
SIREN: 810662593 108 rue Breteuil 13006 MARSEILLEMAKE SENSE FOR DIGITAL
SIREN: 892787326 982 avenue du General de Gaulle 59910 BONDUESMAKE THE GRADE
SIREN: 839808391 21 avenue Germaine Tillion 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEMAKIBA
SIREN: 829127620 4 le Broc 31650 AUZIELLEMAKMA
SIREN: 435362389 9 rue de la Reole 33800 BORDEAUXMAKSYMA
SIREN: 812526309 19 Lot Artisanal des Theologiens 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEMALATOVA
SIREN: 981013725 84 rue Faidherbe 59420 MOUVAUXMALHERBE SERVICES
SIREN: 790838536 Zone Industrielle 14740 ROTSMALICE .MPS
SIREN: 445167547 675 avenue Joel Pilon 12740 SEBAZAC-CONCOURESMALIVERN
SIREN: 982681710 14 Villa du Mont Tonnerre 75015 PARISMALL & MARKET
SIREN: 440989572 18 rue Troyon 75017 PARISMALTAGA CONSULT
SIREN: 800601106 7 allée Montmartre 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISMAM FINANCE CONSULTING
SIREN: 979844768 5 B Sen du Grand Champtier 78240 CHAMBOURCYMAMASLOW
SIREN: 949485049 33 place d'Armagnac 33800 BORDEAUXMANA ENERGIES
SIREN: 852696855 13 chemin du Sarrasin 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.