Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DRIVE CONSULTING
SIREN: 839344652 3 rue de Chauffour 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
DROIT DEVELOPPEMENT ET ORGANISATION DES TERRITOIRES (DORGAT)
SIREN: 489266247 3 avenue de la Decouverte 21000 DIJON
DRONELIS
SIREN: 820377687 8 rue de la Garde LE TILLEUL 44300 NANTES
DROOMS
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DROUOT SI
SIREN: 790095780 18 boulevard Montmartre 18-20 75009 PARIS
DRYXIA
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DS CONSULTANTS
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DS HOLDING
SIREN: 934093345 10 rue Saint-marc 89100 MAILLOT
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SIREN: 494011844 50 rue Eugene Dupuis 50 AU 54 ZONE EUROPARC 94000 CRETEIL
DSC FINANCE
SIREN: 883694879 60 rue Rachais 69007 LYON 7EME
DSI ET DES HOMMES
SIREN: 900802554 7 rue du Lannot 64320 IDRON
DSMED DONNEES STRUCTUREES MEDICALES
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DSO
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DSS SUSTAINABLE SOLUTIONS FRANCE SAS
SIREN: 850138090 3 rue St Georges 3-5 75009 PARIS 9
DU FUTUR
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DU PRADO
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DUAL METHA
SIREN: 828927186 39 avenue George V 75008 PARIS
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SIREN: ETR_000124433 Lenbachplatz Ottostraße 1 80333 München 00000 Munich
DUBBING BROS HOLDING
SIREN: 899889828 19 rue de la Montjoie 93210 SAINT-DENIS
DUCREUX MANAGEMENT
SIREN: 505087304 100 rue des Metalliers ZI LES PLATIERES CHASSAGNY 69700 BEAUVALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.