Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BERTRAND DELACROIX CONSULT
SIREN: 530356468 74 rue de Mezu 78450 CHAVENAY
BERTRAND FRANCHISE
SIREN: 839070067 34 rue Mozart 92110 CLICHY
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SIREN: 810927772 10 all du Poitou 56270 PLOEMEUR
BESNIER CONSULTING
SIREN: 982599029 76 Che des Fontaines ECHARVINES 74210 TALLOIRES-MONTMIN
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SIREN: 824207534 93 avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE
BESSAND RECRUTEMENT
SIREN: 799461470 73 rue de Clichy 75009 PARIS
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SIREN: 439984139 12 rue Bourbon 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
BEST SELLER CONSULTING
SIREN: 318923141 14 avenue Mal Foch 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
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SIREN: 491819405 1 B avenue de la Republique 75011 PARIS
BESTEP INTERNATIONAL CONSEIL
SIREN: 749862579 65 Grande rue de la Guillotiere 69007 LYON
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SIREN: 934090424 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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SIREN: 850140948 115 boulevard Exelmans 75016 PARIS
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SIREN: 911512218 9 rue Saint-amand 75015 PARIS
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SIREN: 917866584 66 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
BETCLIC EVEREST GROUP
SIREN: 501420939 5 rue Francois Ier 75008 PARIS
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SIREN: 812649796 117 quai de Bacalan 33000 BORDEAUX
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

