Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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D2A
SIREN: 831267315 69 boulevard Pereire 75017 PARISD2L GROUP
SIREN: 519113054 Rte le Favrot route de Neuville LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYD2X INTERNATIONAL
SIREN: 327715991 60 rue Saint-andre des Arts 75006 PARISDACO
SIREN: 822507307 249 av du President Wilson 93200 SAINT-DENISDAESIGN
SIREN: 441064193 7 imp des Prairies ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYDAIWA CORPORATE ADVISORY
SIREN: 391636701 17 rue de Surene 75008 PARISDALSACE FRERES
SIREN: 334344595 8 rue Chabanais 75002 PARISDAMIEN WACHE SASU
SIREN: 885235523 90 avenue Foch 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDAN HALL
SIREN: 940548993 5 B rue Vestrepain APPT 125 BAT F ETAGE 5 31100 TOULOUSEDANCYTHI
SIREN: 492754080 281 rue Laverlochere ZI DE L ABBAYE 38780 PONT-EVEQUEDANEM PEOPLE FRANCE
SIREN: 848010666 40 avenue Georges Pompidou 40-42 69003 LYONDANILO FAGGIONI
SIREN: 517653408 138 rue du Jeu de Mail des Abbes RES LE JEU DE MAIL BAT C 34000 MONTPELLIERDANITIS
SIREN: 514089945 88 avenue des Ternes 75017 PARISDANONE MANIFESTO VENTURES EUROPE
SIREN: 790052997 17 boulevard Haussmann 75009 PARISDANS VOS CORDES
SIREN: 849138664 5 rue Dalayrac 94120 FONTENAY-SOUS-BOISDapesco
SIREN: ETR_000123664 Rue Granbonpré 4, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique 00000 Ottignies-Louvain-la-NeuveDARKENOAM
SIREN: 811165604 116 avenue de l'Arche 92400 COURBEVOIEDARKPLANNING
SIREN: 823367214 24 rue Mademoiselle MR ERIC BRIONES 75015 PARISDARTMOUTH PARTNERS
SIREN: 854065224 43 avenue de la Grande Armee 43-47 75016 PARISDARYS HABITAT
SIREN: 753991462 36 boulevard Dupleix 29000 QUIMPERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.