Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BUSINESS FIL
SIREN: 401546957 1 place Costes Et Bellonte 92270 BOIS-COLOMBES
BUSINESS FLOW CONSULTING
SIREN: 443447370 5 rue de la Division Leclerc 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
BUSINESS INNOVATION
SIREN: 489362798 Domaine d'Engrazac 11320 LABASTIDE D'ANJOU
BUSINESS INNOVATION SERVICES
SIREN: 802125575 rue de la Terre Victoria EDONIA BAT B 35760 SAINT-GREGOIRE
BUSINESS MINDERS ASSET AGRICULTURE SOLUTIONS
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BUSINESS NETWORK FRANCE
SIREN: 478378805 21 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS
BUSINESS ONE
SIREN: 801495961 128 rue la Boetie BUREAU 46 75008 PARIS
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SIREN: 847762671 10 place Vendome TOUR MONTPARNASSE 26EME ETAGE 75001 PARIS
BUSINESS PERFORMANCE ACCELERATOR
SIREN: 790638001 20 rue Saint-andre 76000 ROUEN
BUSINESS PLUS CONSEIL
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BUSINESS REVOLUTION
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.