Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CD ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 838231694 1 rue des Maires Schaub 67800 BISCHHEIM
CD CONSEILS
SIREN: 791700818 52 rue des Archives 75004 PARIS
CD CONSULTANT
SIREN: 794980730 rue des Oliviers 13350 CHARLEVAL
CD GESTION - CONSEIL ET PARTICIPATIONS
SIREN: 940773278 impasse du Chalusset 63140 CHATEL-GUYON
CD&B
SIREN: 528150774 112 T rue Cardinet 75017 PARIS
CD&R (FRANCE)
SIREN: 953067667 33 rue Francois Ier 75008 PARIS
CDA - CENTRE DE DEVELOPPEMENT DE L'AGROECOLOGIE
SIREN: 793117847 5 place Aristide Bouvet 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
CDC DEVELOPPEMENT
SIREN: 480571066 3236 route de Nuizieres 69870 GRANDRIS
CDC KINEON
SIREN: 433316569 56 rue de Lille 75007 PARIS 7
CDE CONSULTANTS
SIREN: 483835450 5 rue des Orphelins 51100 REIMS
CDEN
SIREN: 520866112 17 B passage Jean Nicot 75007 PARIS
CDG CONSEIL
SIREN: 491680229 4 boulevard Pasteur 75015 PARIS
CDGP ASSOCIATES SARL
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CDI AEROSPACE GMBH
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CDK GROUP
SIREN: 904753498 rue Ingenieur Henry Verriere PORT DE PECHE LORIENT KEROMAN 56100 LORIENT
CDL INGENIERIE
SIREN: 804892693 13 rue Celony 13100 AIX-EN-PROVENCE
CDL PATRIMOINE
SIREN: 500138789 62 cours Gambetta 33400 TALENCE
CDLJ
SIREN: 890938301 3 rue de l'Arbalete 75005 PARIS 5
CDLK SERVICES
SIREN: 794514232 28 rue du Panorama 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CDML
SIREN: 435005756 1 Che le Sequoia PARC D'ANDRON 30470 AIMARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.