Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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BAYA CONSULTING
SIREN: 491955282 impasse de la Ravoire ANNECY-LE-VIEUX 74330 EPAGNY METZ-TESSY
BAYARD RADIOTHERAPIE
SIREN: 809011497 46 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
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SIREN: 490104098 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
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SIREN: 393398011 1 rue Saint-arbogast 67000 STRASBOURG
BAZYLIC
SIREN: 992526806 8 place Charles Dullin 75018 PARIS
BB COMPANY
SIREN: 843301441 17 rue d'Algerie 69001 LYON
BBC PROMOTION
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BBCMP
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BBCOM
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BBJ ENVIRONNEMENT
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BBS - BLUE BUSINESS SOLUTIONS
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BBSP
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BBZ CONSEIL
SIREN: 539332288 21 rue de Presbourg 75016 PARIS
BC CONSULTING GROUP
SIREN: 942571316 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
BC FORMATION SENSIBILISATION
SIREN: 952332807 22 rue Charles Fourier 75013 PARIS
BC GROUPE
SIREN: 989287255 200 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
BC PARTNERS ADVISORS SARL
SIREN: 844715888 38 avenue Hoche 75008 PARIS
BCC - BUSINESS & CONTENT COMMUNICATION
SIREN: 978167864 18 place Winston Churchill 87000 LIMOGES
BCD ASSOCIES
SIREN: 501375497 29 rue Romain Rolland 44100 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

