Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EEVEE
SIREN: 823547625 22 rue la Bruyere 75009 PARISEFCI
SIREN: 500233705 12 rue Claude Decaen 12-15 75012 PARISEFESO CONSULTING
SIREN: 438806036 117 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8EFESO CONSULTING FRANCE
SIREN: 328153481 117 avenue des Champs Elysees 75008 PARISEFFECTIVE CAPITAL
SIREN: 749982997 13 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEFFECTIVE CAPITAL GROUP
SIREN: 789148889 96 bd Haussmann 75008 PARIS 8EFFECTIVE GLOBAL LEADERSHIP
SIREN: 809125628 78 av des Champs Elysees BUREAU 562 75008 PARIS 8EFFECTUS
SIREN: 795000025 1 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRETEFFEKTIV
SIREN: 521612119 9 rue du Garet 69001 LYONEFFET TURQUOISE
SIREN: 921918769 1 rue des Forges LES JARDINS DE JUSTINE - BAT 2 69290 GREZIEU-LA-VARENNEEFFI'CAIRN
SIREN: 889867339 1330 route des Engoulevents 19600 CHASTEAUXEFFICIENCE & CO.
SIREN: 848494639 44 B Rte Neuve 69540 IRIGNYEFFICIENT INNOVATION
SIREN: 417879509 55 av Clement Ader 34170 CASTELNAU-LE-LEZEFFICOST
SIREN: 987763893 22 chemin du Juge de Paix 69130 ECULLYEFFILAB
SIREN: 531205565 204 Rond-point du Pont de Sevres 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEFFISHARE
SIREN: 821034931 3 rue des Cormiers 49290 CHALONNES-SUR-LOIREEFFITEL
SIREN: 441731130 60 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNEEFICET ENTREPRISE FISCHER CONSULTING EXPERTISE TRAINING
SIREN: 853653319 34 chemin des Sequoias QUARTIER JEANNE BLONDE 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEEFICIALE
SIREN: 831660113 5 passage du Vieil Couvent 26230 MONTJOYEREFICIENS
SIREN: 449584143 116 boulevard Diderot 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.