Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACTUELIA
SIREN: 795239151 51 rue Rennequin 75017 PARISACTULLIGENCE
SIREN: 531549608 215 route de Picat 82170 FABASACTUSITE GROUP
SIREN: 491158697 61 rue Scheffer 75016 PARISACUER
SIREN: 893000323 84 B rue Paul Bert 62300 LENSACUITUDE
SIREN: 440327138 45 boulevard Paul Vaillant Couturier 45-47 94200 IVRY-SUR-SEINEACUMEN CONSULTING
SIREN: 494125719 2 rue de Buenos Aires 75007 PARISACWA
SIREN: 892574708 712 av Pdt Salvador Allende 26800 PORTES LES VALENCEACYAN
SIREN: 789769502 171 T avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEACYVE
SIREN: 885279554 les Petites Hardieres 41190 SANTENAYAD ASTRA CONSEIL
SIREN: 533069928 140 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISAD BREIZH
SIREN: 533680278 28 boulevard du Colombier URBAN QUARTZ, BATIMENT 3 35000 RENNESAD HOLDING
SIREN: 790500920 2 rue de Galeben 33380 MIOSAD SOLUTIONS
SIREN: 478331978 1 allée Jacques Latrille 33650 MARTILLACAD TO BASKET
SIREN: 844753319 29 quai de Dion Bouton 29-30 92800 PUTEAUXAD&SO
SIREN: 480550094 12 rue Wilhem 75016 PARISAD'MISSIONS
SIREN: 412383234 1 le Parvis 92800 PUTEAUXAD'MISSIONS SAVOIR-FAIRE
SIREN: 413598632 1 le Parvis 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUXAD'S UP CONSULTING
SIREN: 752895615 64 boulevard Beaumarchais 75011 PARISAD2C MANAGEMENT
SIREN: 883502528 4 rue des Ormes 44300 NANTESAD3M
SIREN: 894683978 647 rue Henri Blot 76890 BIVILLE-LA-BAIGNARDEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.