Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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#ACSENT
SIREN: 844111823 18 rue Lyautey 54000 NANCY
&CHANGE
SIREN: 814167664 39 rue de Lyon 75012 PARIS
(.)FR CONSULTING
SIREN: 792705204 11 rue Felix Mangini 69009 LYON
1 2 3 PETITS POIS
SIREN: 913547519 16 B rue Fragonard 06800 CAGNES SUR MER
1 ET 1 FONT 3
SIREN: 749830857 11 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
1 R 2 COM
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1&1 DECO
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1000 SOLUTIONS
SIREN: 833167893 3 rue Froment 4EME ETAGE DROITE 75011 PARIS
1001PACT
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108 MILLIARDS
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10TEN CONSULTING
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11H11
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1215
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12345 ETOILES DE FRANCE
SIREN: 525195665 8 rue Marceau 11430 GRUISSAN
14TH
SIREN: 825074107 17 rue Paulin 33000 BORDEAUX
15 JUILLET
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1563
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1630 CONSEIL
SIREN: 452974330 18 rue Seguier 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.