Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AMENAGEMENT REUNION
SIREN: 750721185 9 rue de la Colline 97400 SAINT-DENIS
AMENAGEMENT TECHNIQUE INVESTISSEMENT COMMERCIAL
SIREN: 528253065 all de la Fonaneille 66320 MARQUIXANES
AMENAGEMENTS - RENOVATION - CONSTRUCTION - ENTREPRISE
SIREN: 423189257 80 route du Nant ZAC DE MAGNY 01280 PREVESSIN-MOENS
AMENAGEMENTS MARCELLIN
SIREN: 804100816 957 chemin de Leuze 84330 CAROMB
AMENAGIR
SIREN: 880025770 77 avenue du General Leclerc 33000 BORDEAUX
AMETIS
SIREN: 442131322 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 500837588 rue des Docks 10.2 13002 MARSEILLE 2EME
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIREN: 529003634 84 quai Joseph Gillet 69004 LYON
AMGE QUEIROGA IMMO
SIREN: 903443711 rue de la Cible ETANG DE BACONNEAU 16000 ANGOULEME
AMGE QUEIROGA IMMO
SIREN: 903443711 rue de la Cible ETANG DE BACONNEAU 16000 ANGOULEME
AMINORD SAS
SIREN: 833116916 6 place du Pont de Cite 62000 ARRAS
AMK PROMOTION
SIREN: 811768787 180 rue de la Ginieisse ZAE MAS DELFAU TECNOSUD 34500 BEZIERS
AMODIA
SIREN: 823772132 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE
AMODIA PROMOTION
SIREN: 449652858 16 allée de Presaburu RN 10, RESIDENCE ALZA 64122 URRUGNE
AMORI CONSEIL
SIREN: 790329460 26 rue du Chesne 37550 SAINT-AVERTIN
AMORI CONSEIL
SIREN: 790329460 26 rue du Chesne 37550 SAINT-AVERTIN
AMPHITRITE
SIREN: 852972504 22 rue de Lyon 29200 BREST
AMT PROMOTION
SIREN: 384879193 54 rue de l'Onzon 42290 SORBIERS
AMTER & GO
SIREN: 951082890 14 rue Jean Revel 76000 ROUEN
ANANAS
SIREN: 833466667 16 rue Thouret 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.