Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
LES 3 LIEUX
SIREN: 848550737 19 boulevard de Beaumont 35000 RENNES
LES 3 LUCS
SIREN: 983022872 46 av Gambetta 74000 ANNECY
LES 4L
SIREN: 910858778 50 chemin du Grand Ormeau 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
LES ACACIAS
SIREN: 803276724 6 Che Vert IMMEUBLE MODAP 95340 PERSAN
LES ACACIAS
SIREN: 951169812 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
LES ALLEES DU PARC
SIREN: 841464837 180 rue de la Ginieisse 34500 BEZIERS
LES ANGES D'EUX
SIREN: 520602194 36 rue Alfred de Musset 42240 UNIEUX
LES ARCHES
SIREN: 338951999 3 rue Andre-marie Ampere 57070 METZ
LES ARDECHOIS 1307
SIREN: 841145766 610 route de la Garde-adhemar (rd 158) 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
LES BAINS
SIREN: 942436759 231 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES BALCONS DES GLIERES
SIREN: 852186451 3 rue des Pins L'ARC EN CIEL 38100 GRENOBLE
LES BASALTES
SIREN: 477760441 Rte de Castries MAS DE CARRAT 34160 SAINT-DREZERY
LES BASTIDES DE LA CACOYE
SIREN: 820102895 Quartier de la Roumiouve RN 97 83210 SOLLIES-VILLE
LES BASTIDES DES SAQUEDES
SIREN: 753963768 37 avenue Jean Jaures RES CASA DEL MAR BAT 15 83120 SAINTE-MAXIME
LES BASTIDES DU PRADON
SIREN: 880756853 266 allée de la Bayette 83220 LE PRADET
LES BASTIDES ENSOLEILLEES
SIREN: 914843891 ZA la Lauve Migranon 83790 PIGNANS
LES BATELIERS
SIREN: 913003802 39 avenue George V 75008 PARIS
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
SIREN: 479741464 12 allée des Nobel PARC GOURAUD 02200 SOISSONS
LES BATISSEURS REUNIS
SIREN: 904667441 108 rue Aristide Briand 68460 LUTTERBACH
LES BERGERIES DE PIATTOMONE
SIREN: 908640162 41 Marine de Solaro 20240 SOLARO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.