Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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MUR-MURS INVESTISSEMENTS
SIREN: 822005914 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
MURI E CASTELLI GESTION
SIREN: 893361121 résidence Alba Serena 20166 GROSSETO-PRUGNA
MURS ET PRESTIGE
SIREN: 822778056 16 rue des Cotes 95540 MERY-SUR-OISE
MV DEVELOPPEMENT
SIREN: 335293189 6 avenue Berthelot 69007 LYON
MVE DEVELOPPEMENT SNC
SIREN: 919598581 28 avenue Hoche 13-15 75008 PARIS 08
MW
SIREN: 911972776 168 avenue du Golf 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
MW
SIREN: 911972776 168 avenue du Golf 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
MYHOIKOS PROMOTION
SIREN: 885179283 Trevecart LA CHP. SUR ERDRE CHAPELLE-SUR-ERDRE 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
MZM PROMOTION
SIREN: 984807560 17 rue Jean Racine 49800 TRELAZE
N&G PARTNERS
SIREN: 948715586 9 chemin de Roz Ar Wern 22700 PERROS-GUIREC
N. J. IMMOBILIER
SIREN: 489178756 34 rue du Capitaine Ferber 06000 NICE
N.G.T
SIREN: 829931112 39 rue Nassau CHEZ MR GEMIN JEAN-MARC - 97110 POINTE-A-PITRE
NAAVA
SIREN: 905102604 7 rue Louis Rege 13008 MARSEILLE
NACARAT
SIREN: 311087175 612 rue de la Chaude Riviere EURALILLE 59800 LILLE
NACRE INVEST
SIREN: 915214977 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
NAME IMMOBILIER
SIREN: 798293361 49 rue du faubourg de Roubaix 59800 LILLE
NANCYMMO
SIREN: 909508731 107 rue de Metz 54000 NANCY
NANEAU
SIREN: 800684714 65 rue de la Paix CHEZ FIDEM DOM GUSTAVIA 97133 SAINT-BARTHELEMY
NANTES BAYARD
SIREN: 891865727 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
NANTES BOIS HARDY
SIREN: 937931855 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.