Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5458 entreprises correspondent à votre requête
NICOLA ET ASSOCIES
SIREN: 353738255 37 rue des Jacinthes 92500 RUEIL-MALMAISON
NICOLALYS
SIREN: 819057662 670 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
NICOLAS DUVAL PROMOTIONS
SIREN: 429456767 682 boulevard Georges Clemenceau 83700 SAINT-RAPHAEL
NICOLET PROMOTION
SIREN: 419729587 2 avenue de Vignate 38610 GIERES
NIFLOCAR
SIREN: 825402001 7 L’oraille 50690 MARTINVAST
NISSAN
SIREN: 982171696 455 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS
NKO AMENAGEMENT
SIREN: 821704772 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
NKO AMENAGEMENT
SIREN: 821704772 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
NKO L'ESPAGNOL
SIREN: 978064186 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
NKO PROMOTION
SIREN: 921378063 324 chemin des Cassiers 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
NM PROMOTIONS
SIREN: 492523899 431 Che Pont la Republique 30000 NIMES
NOA
SIREN: 918760240 4 allée Caquineau 93800 EPINAY-SUR-SEINE
NOA IMMOBILIER
SIREN: 523909299 11 rue de Lourmel 75015 PARIS
NOAHO IMMOBILIER
SIREN: 519030134 53 rue de l'Etang K-OUEST 69760 LIMONEST
NOBILYS
SIREN: 500394291 167 chemin de Montray 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
NOBLESSE PROVENCALE
SIREN: 914020573 60 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS
NOGENTIL B
SIREN: 838035244 774 avenue du chateau TECHNOPOLE DU CHATEAU 73600 SALINS-FONTAINE
NOHEE
SIREN: 394648455 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
NOMA INGENIERIE
SIREN: 894809888 3 rue de Saint-germain 14000 CAEN
NOMADE
SIREN: 893989236 13 rue Tronchet 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.