Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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BIVER
SIREN: 984510966 96 avenue Jean Et Marcel Fontenaille 13100 AIX-EN-PROVENCE
BIVER
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BIVER
SIREN: 984510966 96 avenue Jean Et Marcel Fontenaille 13100 AIX-EN-PROVENCE
BK PRODUCTION
SIREN: 898636253 33 allée de l'Argentine IMMEUBLE L ALPHATIS 2 BATIMENT B 30900 NIMES
BL PROM
SIREN: 804449338 49 Rte de Lyons 27460 IGOVILLE
BL PROMOTION
SIREN: 444779284 9 rue du Creux Pivot 71380 ALLERIOT
BL.CO-RELATION
SIREN: 848811691 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
BLANC PRESTIGE
SIREN: 915233522 ZA la Lauve Migranon 83790 PIGNANS
BLAUDERIE
SIREN: 903941672 4 rue Martin Luther King 79000 NIORT
BLEU CORAIL
SIREN: 843589268 530 rue de la Chapelle CHEZ BGER - ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
BLK IMMOBILIER
SIREN: 329176598 1 av de la Septieme Armee Americaine 25000 BESANCON
BLK PROMOTION
SIREN: 891604985 1 av de la Septieme Armee Americaine 25000 BESANCON
BLP
SIREN: 881635577 660 chemin du chateau 01480 ARS-SUR-FORMANS
BLUE ARCHIPEL
SIREN: 831244579 136 boulevard des Jardiniers C/O RIVIERA REALISATION 06200 NICE
BLUE LEMON PROMOTION
SIREN: 815278312 29 rue de Courcelles 44-46 75008 PARIS
BM IMMO
SIREN: 921294294 25 rue de Poulourou 29260 PLOUDANIEL
BMCT PROMOTION
SIREN: 790114284 604 rue des Quatre Seigneurs 34090 MONTPELLIER
BMI 74
SIREN: 538726423 37 Che de Montpellaz 74290 VEYRIER-DU-LAC
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 441052735 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION RESIDENTIEL
SIREN: 421291899 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.