Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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BRAELLA
SIREN: 851173369 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE - 60112 TROISSEREUX
BRAJA AMENAGEMENTS
SIREN: 852792472 19 avenue Frederic Mistral 84100 ORANGE
BRAMANTE FRANCE S.A.R.L
SIREN: 918545781 9 rue des Abeilles 57570 FIXEM
BRANDIZI IMMOBILIER
SIREN: 439415688 résidence le Clos Saphir RESIDENCE LE CLOS SAPHIR BAT A 20290 LUCCIANA
BRANKO PROMOTIONS
SIREN: 840339832 3 rue Gabriel Peri 20200 BASTIA
BRE IMMOBILIER
SIREN: 847716495 3 promenade des Canaux 54000 NANCY
BREIZHCITE
SIREN: 893572552 13 rue du Clos Courtel 35510 CESSON-SEVIGNE
BRESCOU
SIREN: 909348690 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE - BP 34 34200 SETE
BRETAGNE INVEST
SIREN: 493625164 17 rue de la Cage 22360 LANGUEUX
BRETAGNE OUEST ACCESSION
SIREN: 519013171 85 rue de Kergestin 29000 QUIMPER
BREZEME ENTREPRISE ET PROMOTION
SIREN: 488645938 route d'Allex LES CLOS DU VAL DE DROME 26250 LIVRON-SUR-DROME
BRICQUEVILLE
SIREN: 534503081 217 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
BRO IMMO INVEST
SIREN: 930272794 20 avenue du Fief ZI LES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
BROADGATE PROPERTIES LIMITED
SIREN: 533286175 10 B Suffrey square Bark Lane
BRON LACROIX
SIREN: 901262089 140 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON
BROSSE APPART'HOME
SIREN: 879521441 rue Claude Brosse ZI DE MONTALEGRE 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
BROSSE PROMOTION
SIREN: 881803191 rue Claude Brosse ZI DE MONTALEGRE 42140 CHAZELLES-SUR-LYON
BRS PROMOTION
SIREN: 529899247 27 rue Maurice Flandin IMMEUBLE LE FORUM 69003 LYON
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
SIREN: 334202488 8 avenue Roger Salengro ZI 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
BSM
SIREN: 982855108 1 rue Herge 31400 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.