Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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BOS GLOBAL PARTNER
SIREN: 898276068 196 rue Georges Charpak C/O PETAL SDE 74100 JUVIGNY
BOUILLIBAYE
SIREN: 912803178 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
BOULOGNE 67 MORIZET
SIREN: 933675589 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
BOURDON
SIREN: 980623649 19 rue du Parc de Montjuzet 63100 CLERMONT-FERRAND
BOURG TEYSSONNIERE
SIREN: 903529212 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
BOURGEOIS INVEST
SIREN: 850454372 1 route des Landettes 25240 RECULFOZ
BOURGUIGNON & FILS PROMOTEURS IMMOBILIER
SIREN: 517842506 128 rue la Boetie 75008 PARIS
BOUVET PROMOTION PERE ET FILS
SIREN: 850647264 102 route des Sanguinaires 20000 AJACCIO
BOUYGUES IMMOBILIER
SIREN: 562091546 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BOW-IMMOBILIER
SIREN: 817977267 7 route des Bardis 31320 REBIGUE
BP IMMOBILIER
SIREN: 798783791 1 chemin de Pan Perdu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
BR AMENAGEMENT
SIREN: 952420016 13 rue Marechal Joffre 57100 THIONVILLE
BR PROMOTION
SIREN: 838035129 rue Jean Monnet ZI DU MOULIN A VENT 22120 YFFINIAC
BRAELLA
SIREN: 851173369 97 rue de Calais ZONE ARTISANALE - 60112 TROISSEREUX
BRAJA AMENAGEMENTS
SIREN: 852792472 19 avenue Frederic Mistral 84100 ORANGE
BRAMANTE FRANCE S.A.R.L
SIREN: 918545781 9 rue des Abeilles 57570 FIXEM
BRANDIZI IMMOBILIER
SIREN: 439415688 résidence le Clos Saphir RESIDENCE LE CLOS SAPHIR BAT A 20290 LUCCIANA
BRANKO PROMOTIONS
SIREN: 840339832 3 rue Gabriel Peri 20200 BASTIA
BRE IMMOBILIER
SIREN: 847716495 3 promenade des Canaux 54000 NANCY
BREIZHCITE
SIREN: 893572552 13 rue du Clos Courtel 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.