Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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CANAL INVESTISSEMENT
SIREN: 885311753 120 chemin de Longevialle 07300 SAINT-BARTHELEMY-LE-PLAIN
CANALE PROMOTION
SIREN: 901826172 Ld Rasignani 20290 BORGO
CANDIA ANTONETTI
SIREN: 481870186 ZA de Caldaniccia LOT PERNICAGGIO LOT 12 20167 SARROLA-CARCOPINO
CANOPEE
SIREN: 878116011 103 allée Sebastien Vauban POLE BTP EMILE DONAT 83600 FREJUS
CAP ACCESSION
SIREN: 452351653 49 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
CAP AVENIR
SIREN: 840429989 6 rue de la Grangette 34500 BEZIERS
CAP ERDRE
SIREN: 753946037 34 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
CAP HORN PROMOTION
SIREN: 495163222 23 rue de l'Arcade 75008 PARIS 8
CAP HORN PROMOTION
SIREN: 488963042 1 B Quartier Expert Sud 33720 CERONS
CAP IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 520403130 31 rue de la Convention PARC D'ACTIVITE DE GARIGLIANO 38200 VIENNE
CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN: 925620411 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
CAP REAL SARL
SIREN: 448976290 4 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
CAP SYNTHESE
SIREN: 493943963 43 avenue Marceau 75016 PARIS
CAPA PROMOTION
SIREN: 478042674 rue de la Croix de Monjous ZA SAINT JOSEPH 33140 VILLENAVE-D'ORNON
CAPFIMO
SIREN: 792555641 1 route de Cremieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
CAPFIMO CONSTRUCTION
SIREN: 892243874 1 route de Cremieu 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU
CAPIM OUEST
SIREN: 533240446 11 rue de la Frebardiere ZI SUD EST 35510 CESSON-SEVIGNE
CAPIMMO BBT
SIREN: 853759736 19 rue des Vignes du Haut 19 RUE DES VIGNES DU HAUT 39700 AUDELANGE
CAPITAL ADN
SIREN: 888077112 1 B Quartier Expert Sud 33720 CERONS
CAPITELO
SIREN: 948138276 26 rue du Prado CAP CONCORDE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.