Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5318 entreprises correspondent à votre requête
MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE
SIREN: 831946611 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
SIREN: 499635209 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
MJM PROMOTION
SIREN: 884234188 5 rue Olivier Griscelli 13500 MARTIGUES
MJMN IMMO
SIREN: 949436828 Saint Salvy 82600 BOUILLAC
MK PROMO
SIREN: 524135415 30 rue Saint-georges 44110 CHATEAUBRIANT
MKJL
SIREN: 929503043 18 C allée des Corindons BAT 3 APT 3114 RES LE BOUGAINVILLIER 97400 SAINT-DENIS
MKT PROMOTION
SIREN: 529206344 1 rue de l'Union 36 A 38 92500 RUEIL-MALMAISON
MLA 2
SIREN: 908314594 67 Montee de Saint Menet PARC BUZINE BT C CHEZ IMMALLIANCE 13011 MARSEILLE
MLC CONSTRUCTION
SIREN: 978145373 15 chemin de la Croix de Fer 34450 VIAS
MLP INVEST
SIREN: 843735945 123 avenue Mozart 75016 PARIS
MMC. PARTICIPATION
SIREN: 310486113 474 Rte Nationale 6 LE BOIS DES COTES 69760 LIMONEST
MMSN
SIREN: 889311619 21 impasse de l'Enclume 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MMSN
SIREN: 889311619 21 impasse de l'Enclume 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
MOBILI GROUP
SIREN: 439460957 12 rue Chinard CHEZ ALAIN GHOUSSOUB 69009 LYON
MODUL'R
SIREN: 844386615 10 rue des Cuirassiers 69003 LYON
MOENIA PROMOTION
SIREN: 822532602 rue des Remparts 3A 67520 KUTTOLSHEIM
MOLIOR IMMO
SIREN: 930462056 19 avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 885783605 176 rue du General de Gaulle 59110 LA MADELEINE
MONASPHERE
SIREN: 894920057 5 rue Saint-joseph 75002 PARIS
MONT VERDUN
SIREN: 897805198 51 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.