Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5444 entreprises correspondent à votre requête
MC & ASSOCIES
SIREN: 413562810 3 impasse des Mouettes 29900 CONCARNEAU
MC IMMO
SIREN: 982666398 2 rue du Ritolas 69420 AMPUIS
MC IMMO
SIREN: 849602743 210 rue de la Mairie 26210 EPINOUZE
MC THREE HOLDINGS
SIREN: 494422900 Mannebeekstraat 6
MCD
SIREN: 428699441 55 rue de l'Espace 55 PARC DU CALVI 74330 POISY
MCR HABITAT
SIREN: 911369742 39 rue de Pontpierre 57380 FAULQUEMONT
MD IMMO
SIREN: 940116049 10 rue des Noyers 63960 VEYRE-MONTON
MD INVEST
SIREN: 901190355 50 route des Grands Champs 16130 GENSAC-LA-PALLUE
MD PROMOTIONS
SIREN: 814451845 531 avenue Paul Jullien LIEUDIT PONT DES CHANDELLES 13100 LE THOLONET
MDB GROGAMOS
SIREN: 948440433 3 place Dampierre 59300 VALENCIENNES
MDB IMMO
SIREN: 890475858 72 impasse du Pascalet ZA DE LA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZE
MDB PROMOTION
SIREN: 477839948 1 rue de la Prevote 45140 INGRE
MDBTG
SIREN: 809826647 5 rue Vauban 33000 BORDEAUX
MDC
SIREN: 443790084 10 rue Emile Zola 19260 TREIGNAC
MDM BRETTES
SIREN: 949690879 212 avenue du 8 Mai 1945 40160 PARENTIS-EN-BORN
MDR
SIREN: 931692552 6 rue des Aramons 66450 POLLESTRES
MEDIATER
SIREN: 398256685 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
MEDIATIM PROMOTION
SIREN: 490641362 21 rue Berlioz 17000 LA ROCHELLE
MEDIPROM
SIREN: 752159723 37 rue Paul Duvivier 69007 LYON
MEDIS LA GROIE
SIREN: 894735570 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.