Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5639 entreprises correspondent à votre requête
AGBG
SIREN: 912883956 15 Lieu Dit Kergleverit 56950 CRACH
AGDM PROMOTION
SIREN: 840655013 64 rue Geoffroy Saint Hilaire RES LES ASPHODELES 06110 LE CANNET
AGENCE CONSEIL CONSTRUCTION SERVICE
SIREN: 348639097 293 avenue du General Leclerc 47000 AGEN
AGENCE DU SUD PROMOTION
SIREN: 382449890 6 av Republique 13124 PEYPIN
AGENCITY PROMOTION
SIREN: 824368450 8 rue d'Amsterdam 77144 MONTEVRAIN
AGES &VIE HABITAT
SIREN: 493481204 6 rue des Vallieres Nord 25220 CHALEZEULE
AGLIANI
SIREN: 422559161 Vc Zone Artisanale RN 200 20250 CORTE
AGORA
SIREN: 891206278 11 B rue de la Croix D’avignon 34670 BAILLARGUES
AGORA PROMOTION
SIREN: 451201768 54 boulevard Georges Clemenceau 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
AGTIMM
SIREN: 927987297 145 rue de Noisy-le-sec CS200008 93260 LES LILAS
AGUESSEAU DEVELOPPEMENT
SIREN: 834314023 20 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
AGUIAR PROMOTION
SIREN: 529544520 6 rue des Colibris 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
AHLSA
SIREN: 900217027 5 allée de la Cressonniere ETAGE 5 APPT 83 BATIMENT 5C 80000 AMIENS
AIC COSTE
SIREN: 919095257 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC COUBERTIN
SIREN: 922279567 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC LOUIJANNE
SIREN: 917947624 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIC MILLESIME
SIREN: 951315043 10 avenue Paul Cezanne IMMEUBLE L'ATELIER 13090 AIX-EN-PROVENCE
AIGO PROMOTION
SIREN: 802377283 9 rue Rouget de Lisle 9 - 15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AIGUE MARINE PROMOTION
SIREN: 851345397 5 B rue des Aigues Marines 34300 AGDE
AIGUILLON RESIDENCES
SIREN: 302382387 60 avenue du Canada BP 50147 35200 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.