Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
AGUIAR PROMOTION
SIREN: 529544520 6 rue des Colibris 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
AHLSA
SIREN: 900217027 4 B rue D’amiens 80310 SAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE
AIC COSTE
SIREN: 919095257 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 13080 AIX-EN-PROVENCE
AIC COUBERTIN
SIREN: 922279567 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 - CS 70347 13080 AIX-EN-PROVENCE
AIC LOUIJANNE
SIREN: 917947624 350 av J R G Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 13080 AIX-EN-PROVENCE
AIC MILLESIME
SIREN: 951315043 350 avenue Jean-rene Guillibert Gautier de la Lauziere PARC DU GOLF BAT 16 13290 AIX-EN-PROVENCE
AIGO PROMOTION
SIREN: 802377283 9 rue Rouget de Lisle 9 - 15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
AIGUE MARINE PROMOTION
SIREN: 851345397 5 B rue des Aigues Marines 34300 AGDE
AIGUILLON RESIDENCES
SIREN: 302382387 171 rue de Vern BP 50147 35200 RENNES
AINO FAMARS
SIREN: 889250999 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO LAON
SIREN: 889250981 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINO LIEVIN
SIREN: 933701070 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AINOWA
SIREN: 831097035 29 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
AIRCIA PROMOTION
SIREN: 793226952 14 imp de la Gateburiere 44770 LA PLAINE-SUR-MER
AIRIS
SIREN: 828351619 14 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
AIX IMMOBILIER PROMOTION
SIREN: 830888723 chemin de la Chevaliere 13090 AIX-EN-PROVENCE
AJ FINANCE HOLDING
SIREN: 828086611 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
AJ PROMOTION
SIREN: 791699226 149 chemin des Terres Noires 34970 LATTES
AJ PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 829881218 97 avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
AJM IMMOBILIER
SIREN: 482339835 214 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.