Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
3B
SIREN: 805066008 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
3B IMMO
SIREN: 895196988 7 impasse Raoul Ponchon 85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
3D DEVELOPPEURS
SIREN: 513145672 Parc d'Activites Doaren Molac CENTRE POLIDESK 56610 ARRADON
3J PROMOTION
SIREN: 898417191 9 rue Sadi Carnot 14000 CAEN
3K PROMOTION
SIREN: 905063442 7 rue Babeuf 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
3L IMMO
SIREN: 898520267 293 chemin des Peupliers 34130 MAUGUIO
3L IMMO
SIREN: 898520267 293 chemin des Peupliers 34130 MAUGUIO
3M CONSTRUCTION
SIREN: 817758782 rue Leontine Vibert 73270 BEAUFORT
3R IMMO
SIREN: 829942671 24 rue Balland 01100 OYONNAX
3R PROMOTION
SIREN: 519742456 1104 boulevard de Verdun 34200 SETE
3SX
SIREN: 880667639 28 rue de la Croix aux Vents 78380 BOUGIVAL
4 RA
SIREN: 919191569 14 rue Patis Tatelin IMMEUBLE METROPOLIS 2 BATIMENT H 35700 RENNES
4.S IMMO
SIREN: 429602543 route de Saussy DOMAINE SAINTE ANNE 21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
44041 SAINT NAZAIRE MOTTAIS
SIREN: 917509945 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
44046 BASSE GOULAINE QUERONNIERES
SIREN: 921658209 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49046 ANGERS LAMARCK
SIREN: 917509952 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49048 ANGERS BERJOLE
SIREN: 921288882 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
49050 SAINTE GEMMES PORT THIBAULT
SIREN: 949249676 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
4B PROMOTION
SIREN: 818531790 18 chemin de la Pissarde 38640 CLAIX
4C INVEST
SIREN: 799902127 les Espiniers 04370 COLMARS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.