Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LIMOGES SAINT LAZARE
SIREN: 812266419 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
LINAMARIA
SIREN: 797992195 Petrosa 20221 CERVIONE
LINCOLN IMMOBILIER
SIREN: 507720316 4 rue Eugene Pereire 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
SIREN: 421549361 47 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
LINK
SIREN: 830873972 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE 5EME ETAGE 34200 SETE
LINK
SIREN: 830873972 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE 5EME ETAGE 34200 SETE
LINKCITY CENTRE SUD-OUEST
SIREN: 378117659 1 rue Romain Rolland 33310 LORMONT
LINOSENS
SIREN: 914336425 126 chemin du Pressoir 38690 BIOL
LISA PARK
SIREN: 909945107 340 rue de L’eygala 38430 MOIRANS
LISANDRU
SIREN: 908378151 route de Saint Florent LIEU-DIT L'ORTU SI 20200 BASTIA
LISIERES DE SEINE
SIREN: 920883378 8 rue de la Terrasse 75017 PARIS
LITHOS PROMOTION
SIREN: 522969963 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
LITTORAL CONSTRUCTION IMMOBILIERE
SIREN: 892430687 5 B chemin de L’estagnol 34570 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
LITTORAL HABITAT
SIREN: 533578373 19 rue Louis Pasteur 49300 CHOLET
LITTORAL PROMOTION
SIREN: 538056383 Ld Menta CHEZ MME MAILLE 20290 BORGO
LIVINX
SIREN: 828786947 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
LJ CONSTRUCTION
SIREN: 533242566 10 rue de la Republique 17460 THENAC
LJM IMMO 2
SIREN: 948033584 187 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
LJZ CONCEPT
SIREN: 894295252 39 route des Breguieres 06110 LE CANNET
LK PROMOTION
SIREN: 802267500 19 B rue Villiers de l'Isle Adam 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.