Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5312 entreprises correspondent à votre requête
MIGWETC
SIREN: 449923168 444 route de Grasse 06140 VENCE
MILAAN PROMOTION
SIREN: 839624368 521 boulevard Alphonse Juin 83700 SAINT-RAPHAEL
MILADE
SIREN: 842904476 107 chemin des Poulattes 01310 POLLIAT
MILES
SIREN: 905199881 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MILES
SIREN: 905199881 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MILLESIME
SIREN: 919679795 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
MILLON PROMOTION
SIREN: 819193244 43 avenue Poncet VILLA ANDREW 03200 VICHY
MILO BLANC
SIREN: 890679111 C/O CARAIBES BUSINESS RUE EMMANUEL VAR 97139 LES ABYMES
MILO PROMOTION
SIREN: 842300352 18 rue des Chenes 17600 SAUJON
MILSOC
SIREN: 834819468 1210 avenue Eole TECNOSUD 2 66100 PERPIGNAN
MINDURRY PROMOTION
SIREN: 379516024 3 impasse Beau Site 64200 BIARRITZ
MIOS REPUBLIQUE
SIREN: 899725014 10 avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
MIOT
SIREN: 852039734 route des Cedres RESIDENCE PARC IMPERIAL, LE TRIANON 20000 AJACCIO
MIRABEAU PROVENCE
SIREN: 502085525 1155 avenue Dei Reganeu 83150 BANDOL
MIRANELSA PROMOTION
SIREN: 918567470 37 rue Frederic Paul Thiers 66000 PERPIGNAN
MIXCITE
SIREN: 523187847 31 cours Evrard de Fayolle 31-33 33000 BORDEAUX
MIXCITE SAVOIE LEMAN
SIREN: 841349079 31 cours Evrard de Fayolle 31-33 33000 BORDEAUX
MJ DEVELOPPEMENT - AQUITAINE
SIREN: 831946611 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
MJ DEVELOPPEMENT - IMMOBILIER & INVESTISSEMENT
SIREN: 499635209 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
MJM PROMOTION
SIREN: 884234188 5 rue Olivier Griscelli 13500 MARTIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.