Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
NEXITY IR PROGRAMMES EST
SIREN: 824485304 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
SIREN: 824381586 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
SIREN: 824350763 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 824350789 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
SIREN: 824485353 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES
SIREN: 824448815 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES NORD
SIREN: 824381685 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
SIREN: 824418503 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES PARIS VAL DE SEINE
SIREN: 880137120 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
SIREN: 824381768 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES PROVENCE
SIREN: 824485312 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD
SIREN: 824485320 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
SIREN: 824350813 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY IR PROGRAMMES SEERI
SIREN: 824350797 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN: 433740040 67 rue Arago CS 70058 - 93585 SAINT-OUEN CEDEX 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY MIDI PYRENEES
SIREN: 305164881 67 rue Arago CS 70058 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
NEXITY PARIS VAL DE SEINE
SIREN: 879648863 2 rue Olympe de Gouges TSA 60030 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
NEXITY PATRIMOINE
SIREN: 329087118 19 rue de Vienne TSA 60030 75008 PARIS
NEXITY PAYS BASQUE
SIREN: 820956985 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
NEXITY REGION SUD
SIREN: 351039193 2 boulevard Saade - quai Arenc CS20432 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.