Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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M.B.J. REALISATIONS
SIREN: 495391385 29 avenue de Paviot 38500 VOIRON
M.BONY
SIREN: 798519898 15 T rue du Frene 31150 FENOUILLET
M.D.G PROMOTION
SIREN: 488956665 Marenton 07100 ANNONAY
M.E.C.K IMMOBILIER
SIREN: 503429870 5 l'Echaudee 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
M.G. IMMO
SIREN: 891198640 6 route de Lesvez 29170 PLEUVEN
M.L.C.L. INVESTISSEMENTS
SIREN: 534467691 Qua Bastide Maison Bustintoa 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
M.N.S
SIREN: 535049951 291 avenue de Turin 73000 BASSENS
M.P.C.
SIREN: 388969248 3 rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
M.Y INVESTISSEMENTS
SIREN: 982565228 85 route de Thonon 74800 AMANCY
M2 PROMOTION
SIREN: 491045159 113 route de Metz 57100 THIONVILLE
M2C
SIREN: 478038961 16 avenue de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
M3
SIREN: 900958513 2 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
MA MAISON BLEU PROVENCE
SIREN: 808009153 230 avenue Gabriel Peri 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MAC MS
SIREN: 981751803 950 chemin des Cardelines 06370 MOUANS-SARTOUX
MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE
SIREN: 937710465 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
MAELIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 852722768 12 rue de la Valleuse 76930 CAUVILLE-SUR-MER
MAG-O INVEST
SIREN: 915206726 29 rue Corneille 17137 L'HOUMEAU
MAGBIUM
SIREN: 842617888 59 rue Charles Coulomb 14120 MONDEVILLE
MAGELLAN IMMOBILIER
SIREN: 849649843 662 rue des Joncheres ACTIPARK DE LA RICHASSIERE 69730 GENAY
MAGNENET SAS
SIREN: 612820738 3 rue des Primeveres 25300 HOUTAUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.