Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4797 entreprises correspondent à votre requête
SAS IMMOBILIERE DU MANS
SIREN: 820282549 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS JOLIOT CURIE
SIREN: 898223953 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SAS L2M PI 1
SIREN: 907524250 40 chemin Constant Chlore ENTREE 5 97354 REMIRE-MONTJOLY
SAS LA CLEF DES CHAMPS
SIREN: 953913449 4 rue de la Decouverte 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SAS LA MARQUISE
SIREN: 884385956 7 Mail des Gauteries 44470 CARQUEFOU
SAS LA VAUVERDE AMENAGEMENT
SIREN: 981311723 31 avenue de Castelnau LE LEZ 34090 MONTPELLIER
SAS LA VENDOULIERE AMENAGEMENT
SIREN: 953733417 75 les Portes Domitiennes 34740 VENDARGUES
SAS LE GALLO BOULOGNE
SIREN: 844407593 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
SAS LE GIFFRE
SIREN: 884683780 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERY
SAS LE PATIO DE L'OLIVIER - SAS
SIREN: 888969375 24 rue Senac de Meilhan 17000 LA ROCHELLE
SAS LES ATELIERS
SIREN: 842653636 302 rue Garibaldi 69007 LYON 7EME
SAS LES BOIS DE SAINTONGE
SIREN: 895139699 60 route d'Orvault 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
SAS LES GRANDS CHAMPS DEVELOPPEMENT
SIREN: 510665870 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
SAS LES HAUTS DE CORDON - LHC
SIREN: 799601372 22 rue Vaugelas 75015 PARIS 15
SAS LES HAUTS DE CORDON - LHC
SIREN: 799601372 22 rue Vaugelas 75015 PARIS 15
SAS LES MARTELIERES
SIREN: 834228033 5 avenue Joseph Clotis 83400 HYERES
SAS LES PLAINES CBC
SIREN: 922612619 5 rue Pierre Latecoere 11000 CARCASSONNE
SAS LES ROCHES ROUGES
SIREN: 978027084 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.