Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
RJ PROMOTION
SIREN: 952194041 69 route des Barrieres 81630 SALVAGNAC
RL BATIR
SIREN: 518616131 22 avenue de la Gare 34920 LE CRES
RM IMMO
SIREN: 478507403 21 rue du Barbatre 51100 REIMS
RM-AMENAGEMENT
SIREN: 951110790 231 Rte de Lamillarie LA PLANQUETTE BASSE 81120 PUYGOUZON
RMC CONSTRUCTION
SIREN: 790098214 286 avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN
RMT
SIREN: 920388642 444 avenue Francois 1er 62152 NEUFCHATEL-HARDELOT
ROANNAISE DE PROMOTION
SIREN: 899273189 52 rue Jean-jacques Rousseau 42300 ROANNE
ROBERT-DEVELOPPEMENT-IIMMOBILIER
SIREN: 793198607 rue de la Croix Prunelle 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
ROCKWOOD SAS
SIREN: 984353151 130 chemin de l'Aqueduc 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNE
RODIS
SIREN: 350839593 Ld la Tuilerie 47260 FONGRAVE
ROGER MARTIN PROMOTION
SIREN: 849719117 7 rue Louis Neel 21000 DIJON
ROGER REYNIER REALISATIONS
SIREN: 711621672 4 boulevard Albert Charrier LES CARLINES 13090 AIX-EN-PROVENCE
ROGESYM
SIREN: 829325968 le Forest 04000 LA ROBINE-SUR-GALABRE
ROLLE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
SIREN: 377622121 91 cours Lafayette 69006 LYON
ROMAVIE
SIREN: 983952805 9 chemin du Bois 64230 SAUVAGNON
ROMIMO TRANSACTIONS
SIREN: 922753272 4004 Rte d'Aix les Bains 73310 CHINDRIEUX
ROSALIE
SIREN: 834048290 22 rue de Lyon 29200 BREST
ROSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 804737187 10 rue Chastagnier PARC D ACTIVITE DES LEONARDS 26200 MONTELIMAR
ROSMARINO
SIREN: 433605862 85 boulevard de Garavan 06500 MENTON
ROUBAIX CENTRE - LHDF
SIREN: 879779106 35 allée du Chargement RESIDENCE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.