Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
SCCV JARDIN D'ANAIS
SIREN: 917432304 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 895067429 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV KERGUELEN
SIREN: 919679746 547 quai des Moulins 34200 SETE
SCCV LANA BASTIDE NIEL
SIREN: 900804915 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV LATHAM
SIREN: 903148203 74 d'rue de Paris 35000 RENNES
SCCV LE CLOS DU PONT
SIREN: 912897469 22 rue Aristide Briand 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE
SIREN: 900816745 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV LE PONT ROUGE
SIREN: 881387377 54 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINE
SCCV LES JARDINS DU BOURG
SIREN: 901038927 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LES MARINIERS
SIREN: 910502962 1677 cours de Gray 21850 SAINT-APOLLINAIRE
SCCV LES TERRASSES DE VICTORIA
SIREN: 899620827 155 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
SCCV LEVIER
SIREN: 917865438 8 A rue Principale 25320 BUSY
SCCV MARTRE
SIREN: 912188257 6 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
SCCV MAS RILLIER
SIREN: 918936253 130 rue Pierre Corneille 69003 LYON 3EME
SCCV MEAUX BRICONNET
SIREN: 882546088 18 rue Horace Vernet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV OLYMPE
SIREN: 912258365 124 avenue de la Marne CENTRE ETIXIA 56000 VANNES
SCCV ORPHALESE-HOURELLE 2
SIREN: 882894108 17 rue Aristide Briand 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SCCV PIAZZAGIOIA
SIREN: 912309366 Lieu Dit Cognoni 20220 SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA
SCCV PSLA LE PRE DU GUE
SIREN: 883422073 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
SCCV RESIDENCE DU COTEAU
SIREN: 914985296 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.