Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
GS CONFORT HABITAT
SIREN: 887594653 1 B rue de L’eglise 57660 FREMESTROFF
GS PROMOTION
SIREN: 881873517 25 rue de Sarre 57070 METZ
GSO PROMOTION
SIREN: 905396396 45 rue Jeanne D’arc 47300 BIAS
GT IMMOBILIER
SIREN: 803442177 66 quai Francais 33530 BASSENS
GTIM2
SIREN: 442801031 293 impasse de la Courbe 53100 MAYENNE
GUERANDE MAISONNEUVE
SIREN: 888606035 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
GUERIN PROMOTION
SIREN: 851353722 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
GUIDICELLI PROMOTION
SIREN: 819065384 40 chemin Constant Chlore LOCAL 10 CHE CONSTANT CHLORE 97354 REMIRE-MONTJOLY
GUIMONT PROMOTION IMMO
SIREN: 813686144 4 rue de Pineau APPARTEMENT 106 49300 CHOLET
GUSTAVE (E)
SIREN: 921718078 23 chemin D’arcins 33360 LATRESNE
GVJ-IMMO
SIREN: 979821113 195 av Francis Robert CEZANNE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
GWITIBUNAN COOP
SIREN: 912142205 19 F rue des Quartiers 22120 POMMERET
H & M IMMOBILIER
SIREN: 919128371 28 B avenue des Azalees 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
H & M IMMOBILIER
SIREN: 919128371 28 B avenue des Azalees 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
H & V SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SIREN: 809530983 970 rue de la Poissonnerie 59235 BERSEE
H C RESIDENCES
SIREN: 424985992 1301 avenue de L’europe ESPACE SAINT MARTIN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
H P I
SIREN: 327620175 13 route de Lattes CHEZ M & MME BEZIAT 34470 PEROLS
H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H P L
SIREN: 412250045 10 rue des Primeveres 31470 SAINT-LYS
H PROMOTION
SIREN: 948569850 rue du Laminoir - ZI du Port 57525 TALANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.