Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
IDEAL PROMOTION
SIREN: 829071828 21 rue de l'Ecole Normale 33200 BORDEAUX
IDELIA
SIREN: 804092195 7 B impasse de la Boisserie A 4.3 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
IDEOM DEVELOPPEMENT
SIREN: 893992073 251 rue Albert Jacquard 34000 MONTPELLIER
IDEOM PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
SIREN: 814849832 10 place de la Joliette ATRIUM 10,2 13002 MARSEILLE
IDEVI
SIREN: 451845382 12 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
IDEXIA 2
SIREN: 489902791 129 impasse de Magie 74370 ARGONAY
IDF-PROM
SIREN: 953452836 102 rue du General de Gaulle 102 BIS 59110 LA MADELEINE
IDZ PROMOTION
SIREN: 478317514 rue de Saint-louis 78A 68220 HESINGUE
IEM IMMO
SIREN: 854080363 4 rue des Trois Sapins 25210 RUSSEY (LE)
IGH PROMOTION
SIREN: 494589559 128 rue la Boetie LOT 41. 75008 PARIS
IGM
SIREN: 343091807 5 square Rene Cassin 35700 RENNES
IGT
SIREN: 537677387 9 place du Village 38180 SEYSSINS
IKKANO FRANCE
SIREN: 921494894 18 rue Pasquier 75008 PARIS
ILB PROJET-IMMO
SIREN: 800106585 12 B rue des Grosses Terres 79000 BESSINES
ILE SAUVAGE
SIREN: 838045136 1 T place Sainte Elisabeth 44000 NANTES
ILOT 3 VAL D'ARAN
SIREN: 979625423 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
IM'CITY
SIREN: 500263868 11 rue des Aulnes LE CARRE D ARGENT 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
IM'TOO
SIREN: 803671460 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
IMAGIM
SIREN: 830067054 route de la Cesarde LES BUISSONS VERTS 13480 CABRIES
IMAGINE
SIREN: 902144948 16 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.