Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5445 entreprises correspondent à votre requête
VILLAGES D'OR FREJUS
SIREN: 901583153 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES D'OR MAGELLAN NOISY
SIREN: 940341829 1421 avenue des Platanes 34970 LATTES
VILLAGES PAR MONSENIOR
SIREN: 920381985 52 quai Rambaud 69002 LYON
VILLAGESENVILLE
SIREN: 891412959 52 quai Rambaud 69002 LYON
VILLAS 3 D
SIREN: 438989618 16 rue de la Martine 16730 FLEAC
VILLAS BELLA
SIREN: 502552433 53 rue Alphonse Beau de Rochas 34500 BEZIERS
VILLAS D'EROS
SIREN: 914792296 170 rue des Vanilliers 97470 SAINT-BENOIT
VILLAS EDEN
SIREN: 900620956 289 rue de la Garenne 74500 PUBLIER
VILLAS LESPINE
SIREN: 382104339 7 route de Lyon 69530 BRIGNAIS
VILLAS NORTHONS
SIREN: 900537994 68 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
VILLAS PITON TRESOR
SIREN: 924900483 50 rue du Boucan Canot SAINT-GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
VILLAS TASSIGNY
SIREN: 993519909 24 rue Senac de Meilhan LA ROCHELLE 17000 LA ROCHELLE
VILLAS VALESCURE
SIREN: 894548890 17 rue Elise Roere POLE IMMOBILIER LE PERGOLESE 83000 TOULON
VILLE ET NATURE
SIREN: 801239732 22 rue Saint-jacques 59800 LILLE
VILLE LA GRAND PONT NEUF 2022
SIREN: 921831624 9 bd du Semnoz 74000 ANNECY
VILLEJUIF 105 PARIS
SIREN: 879129393 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
VILLERUPT 2016
SIREN: 817860802 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
VILLES & TERRITOIRES
SIREN: 532650207 25 Allees Forain Francois Verdier 31000 TOULOUSE
VILLES ET MURS IMMOBILIER
SIREN: 904789716 5 rue de la Moder 67500 HAGUENAU
VILLES ET PROJETS
SIREN: 409260775 19 rue de Vienne TSA 50029 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.