Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5030 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DORA
SIREN: 909143059 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV DU REMPART
SIREN: 920924271 4 rue Paul Girod 61250 DAMIGNY
SCCV EDOUARD BRANLY
SIREN: 897715868 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV EIFFEL FLOQUET
SIREN: 914695630 rue Emile Reynaud IMMEUBLE AMPERE E+ 75019 PARIS
SCCV FEUVRIER
SIREN: 848715280 1 rue de la Chayere 90170 ETUEFFONT
SCCV FOREVILLE
SIREN: 881472146 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV FRANCOIS 1ER
SIREN: 883440497 5 Ruelle Roncereau RESIDENCE MARC AURELE - BAT A - APT 16 97400 SAINT-DENIS
SCCV FRANQUEVILLE SAINT PIERRE EDENPARCK
SIREN: 884711276 27 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV GRAND'VIGNES
SIREN: 898703814 74 d'rue de Paris 35000 RENNES
SCCV HAUTE DES BANCHAIS
SIREN: 882699770 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HF PIRE
SIREN: 492073655 110 boulevard Georges Clemenceau 35200 RENNES
SCCV HOROS
SIREN: 903201655 14 place General Leclerc 29870 LANNILIS
SCCV IMSOL 59117
SIREN: 922232533 11 rue Paul Deroulede 68100 MULHOUSE
SCCV JARDIN ARMAN
SIREN: 909149213 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV JARDIN D'ANAIS
SIREN: 917432304 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV JEAN JAURES
SIREN: 895067429 2 voie Comte Joly de Fleury 91070 BONDOUFLE
SCCV KERGUELEN
SIREN: 919679746 547 quai des Moulins 34200 SETE
SCCV LANA BASTIDE NIEL
SIREN: 900804915 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV LATHAM
SIREN: 903148203 74 d'rue de Paris 35000 RENNES
SCCV LE 100
SIREN: 922788823 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.