Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5456 entreprises correspondent à votre requête
IGT
SIREN: 537677387 9 place du Village 38180 SEYSSINS
IKKANO FRANCE
SIREN: 921494894 18 rue Pasquier 75008 PARIS
ILB PROJET-IMMO
SIREN: 800106585 12 B rue des Grosses Terres 79000 BESSINES
ILE SAUVAGE
SIREN: 838045136 1 T place Sainte Elisabeth 44000 NANTES
ILOT 3 VAL D'ARAN
SIREN: 979625423 181 route d'Albi 31200 TOULOUSE
ILOT PORTISSOL
SIREN: 930795869 20 avenue de Canteranne 33600 PESSAC
IM'CITY
SIREN: 500263868 11 rue des Aulnes LE CARRE D ARGENT 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
IM'TOO
SIREN: 803671460 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
IMAGIM
SIREN: 830067054 route de la Cesarde LES BUISSONS VERTS 13480 CABRIES
IMAGINE
SIREN: 902144948 16 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCE
IMAPRIM
SIREN: 493917652 156 rue Amiral Gerard Daille ECOQUARTIER 73000 CHAMBERY
IMAVA VALORISATION
SIREN: 949513097 81 rue Saint-lazare 75009 PARIS
IMETIK SA
SIREN: 949452973 15 avenue Emile Baudot 91300 MASSY
IMG PROMOTION
SIREN: 792079741 600 chemin le Plat du Perrier 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
IMHOTEP PROMOTION
SIREN: 979164712 550 chemin de la Verrerie Neuve 83550 VIDAUBAN
IMHY
SIREN: 882777725 335 rue du Champ de Courses 38780 PONT-EVEQUE
IMM SOLIDUM
SIREN: 750355893 14 rue Charles V 75004 PARIS
IMMACQS
SIREN: 952347821 4 rue Marie Blanque 64600 ANGLET
IMMALLIANCE BIENVEILLANCE
SIREN: 887627669 118 chemin de l'Olivet PARC DE LA BUZINE 06110 LE CANNET
IMMINVEST
SIREN: 414979054 2 rue de Jouanet 2-4-BATIMENT C 35700 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.