Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
IMMOBILIERE DU GALATEE
SIREN: 977748193 Marines de Porticcio 20166 GROSSETO-PRUGNA
IMMOBILIERE DU GOLF PROMOTION
SIREN: 538724717 37 rue Principale 67240 KURTZENHOUSE
IMMOBILIERE DU VAL-DE-MARNE
SIREN: 888863339 49 rue de la Varenne 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
SIREN: 392093670 36 avenue Hoche 75008 PARIS
IMMOBILIERE LE VERMONT
SIREN: 834123473 47 boulevard Victor Hugo 06000 NICE
IMMOBILIERE MARIGNAN
SIREN: 337678155 18 rue de Prony 75017 PARIS
IMMOBILIERE PEGASUS
SIREN: 530395490 7 allée des Rossignols 69530 BRIGNAIS
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
SIREN: 448875179 165 avenue des Marais PAE LA CAILLE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE
SIREN: 391709227 2 route Forestiere 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAU
IMMOBILIERE VINCENT
SIREN: 353173750 835 route des Frenes 69400 ARNAS
IMMOCAR
SIREN: 952609691 3 rue Tal Er Chapel TREVENASTE 56370 SARZEAU
IMMODEM
SIREN: 978833598 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
IMMOGARS
SIREN: 904250115 Habitation Moulin A Vent 97270 SAINT-ESPRIT
IMMOLOIRET
SIREN: 538822495 52 route de Cormin 45110 GERMIGNY-DES-PRES
IMMOPLUS
SIREN: 885069161 26 place Vivi Burgaud 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
IMMOPLUS PROMOTION
SIREN: 530051689 128 rue du General de Gaulle BUREAU C ETAGE 1 97400 SAINT-DENIS
IMMOPRO
SIREN: 799642368 4 allée des Anemones 74950 SCIONZIER
IMMOPROD
SIREN: 489838144 35 chemin du Monteillier 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
IMMOSENS PROMOTION
SIREN: 789703220 1 chemin du Pigeonnier de la Cepiere 31100 TOULOUSE
IMMOVALLEE REALISATION
SIREN: 904636834 94 avenue du Gresivaudan 38700 CORENC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.