Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5037 entreprises correspondent à votre requête
BF4 FLEURY-MEROGIS
SIREN: 977526128 7 rue Balzac 75008 PARIS
BFA INVEST
SIREN: 838873693 18 place Mahe 61200 ARGENTAN
BG - DEVELOPPEMENT - PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 423489756 42 rue Raymond Poincare 54000 NANCY
BGB
SIREN: 533591426 9 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
BGCR
SIREN: 922031406 la Coutanciere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BH ECO CONCEPT
SIREN: 798931820 1 rue Pierre Brossolette 76680 SAINT-SAENS
BHOSKO
SIREN: 805016052 10 rue des Sources 29820 BOHARS
BHV IMMO
SIREN: 908241185 2265 route de Rozier 69420 AMPUIS
BIEN FONDE
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIEN FONDE
SIREN: 899005136 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
BIG FOUR
SIREN: 533332557 10 avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE
BIG PIN'S
SIREN: 897547444 Zone de Gros la Jambette 97232 LE LAMENTIN
BIG PROMOTION
SIREN: 838984896 15 Rempart Saint-thiebault 57000 METZ
BIGARADIER ARA
SIREN: 917800906 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
BIHOREL LA GRANDE MADELEINE
SIREN: 839125192 4 passage de la Luciline IMMEUBLE A 76000 ROUEN
BIOTOPE IMMOBILIER
SIREN: 509108858 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
BIP PROMO
SIREN: 499253623 Ste Lucie de Porto Vecchio LD BACCA 20124 ZONZA
BIP PROMO
SIREN: 499253623 Ste Lucie de Porto Vecchio LD BACCA 20124 ZONZA
BIRD IMMOBILIER
SIREN: 831367271 3 rue Alaric Ii 31100 TOULOUSE
BIRD PATRIMOINE
SIREN: 323354720 28 Allees Charles de Fitte L'AVENTIN 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.