Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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LES RESTANQUES DE VALESCURE
SIREN: 933173155 252 avenue du 15 Aout 1944 83480 PUGET-SUR-ARGENS
LES RIVES DE CHARAFINE
SIREN: 912240025 615 route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ
LES ROCHES
SIREN: 929772176 58 rue du Port 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
LES ROCHES BLANCHES
SIREN: 909504623 8 rue d'Auvours 44000 NANTES
LES SALETTES
SIREN: 980090187 136 boulevard des Jardiniers 06200 NICE
LES SAUGES
SIREN: 808264725 la Royere 02000 FILAIN
LES SENIORIALES SAS
SIREN: 332962497 2 pl Auguste Albert 31000 TOULOUSE
LES SENS CIEL
SIREN: 884620212 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
LES SITELLES SA
SIREN: 417961281 11 rue de Courtalin 77700 MAGNY-LE-HONGRE
LES SKIFFS DE L'AA
SIREN: 949046221 30 impasse des Jonquilles 62360 CONDETTE
LES TEMPORELLES FONBEAUZARD
SIREN: 980229546 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LES TERRAINS DU LITTORAL
SIREN: 838036176 16 rue des Acacias Parc d'Activites Eco 17530 ARVERT
LES TERRAINS LOGIS
SIREN: 809822133 1 chemin de Vermeille 09500 TOURTROL
LES TERRAINS LOGIS
SIREN: 809822133 1 chemin de Vermeille 09500 TOURTROL
LES TERRASSES
SIREN: 905095931 2 impasse Henri Dunant 66140 CANET-EN-ROUSSILLON
LES TERRASSES BLANCHES
SIREN: 839286705 33 boulevard de l'Atelier ZI LA MIRANDE 66240 SAINT-ESTEVE
LES TERRASSES D'ESTALOT
SIREN: 820766103 12 B Che des Barthes 64100 BAYONNE
LES TERRASSES DE LA FRONTIERE
SIREN: 882191620 12 rue Stephane Mallarme 25000 BESANCON
LES TERRASSES DE NAUZAN
SIREN: 920138328 32 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
LES TERRASSES DU FORT
SIREN: 538555798 86 bd Clemenceau 76600 LE HAVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.