Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
LA PROVENCA
SIREN: 523074748 303 chemin de la Madeleine 84340 MALAUCENE
LA PROVIDENCE
SIREN: 949218176 7 impasse de Porzambars 29900 CONCARNEAU
LA PUNTA
SIREN: 843979147 route d'Ortale C/O MULTARI 20620 BIGUGLIA
LA REINE ASTRID
SIREN: 948305305 43 avenue du General Leclerc 83120 LE PLAN-DE-LA-TOUR
LA RENOV IMMO
SIREN: 892100900 la Papiniere 53440 LA CHAPELLE-AU-RIBOUL
LA RESIDENCE DE LERGIE
SIREN: 882778889 Migliacciaro MIGLIACCIARO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBO
LA RESIDENCE DE LONGCHAMPS
SIREN: 800640419 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RESIDENCE DES PINS
SIREN: 893614875 3 rue Comtesse Carbonnieres 29200 BREST
LA RESIDENCE DU LAC
SIREN: 940896707 rue Gustave Lang 12 90000 BELFORT
LA RESIDENCE SAINT ROCH
SIREN: 883634123 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LA RIGALDIE
SIREN: 982298705 589 route de Castelnau CHEZ M GERARD VIDAL 12500 SAINT-COME-D'OLT
LA ROSERAIE
SIREN: 934262999 1846 boulevard du Cerceron CENTRE ALPHA - ZONE EPSILON II 83700 SAINT-RAPHAEL
LA ROSERAIE
SIREN: 751652264 2 rue Jean Roisin 59000 LILLE
LA SABLERE
SIREN: 903213130 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
LA SAVANE
SIREN: 991709080 261 avenue de la Liberation Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT
LA SEYNE REYNIER
SIREN: 922055132 837 B all de Paris CHEZ NOVAPOLIS IMMOBILIER 83500 LA SEYNE SUR MER
LA SUCRIERE SASU
SIREN: 979728102 27 rue Pauline de Kergomard 97224 DUCOS
LA TANIA
SIREN: 941892051 46 avenue Gambetta 74000 ANNECY
LA TETE NOIRE
SIREN: 908329477 365 chemin du Camp de Sarlier 13400 AUBAGNE
LA TIRE
SIREN: 931575229 1 rue Conrad Killian 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.