Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
KALELITHOS
SIREN: 492876958 355 rue Vendemiaire IMMEUBLE LE BELEM 34000 MONTPELLIER
KALIA PROMOTION
SIREN: 902960806 8 A rue Principale 25320 BUSY
KALILOG
SIREN: 891135428 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
KALIMMO
SIREN: 899794648 1 allée du Bois d'Ars 69380 LISSIEU
KALITHYS
SIREN: 812032829 525 rue Leon Blum 34000 MONTPELLIER
KALLAS PROMOTION
SIREN: 852889591 31 rue de Navarin 75009 PARIS
KALLISTE PROMOTION 01
SIREN: 877495952 Ld Costa 20232 OLETTA
KAMUEL PROMOTION
SIREN: 841932759 2 square de la Couronne 30000 NIMES
KAP IMMOBILIER
SIREN: 980823371 30 avenue Stanislas Gimart 97490 SAINT-DENIS
KAP9+
SIREN: 892097155 14 rue Croix Baragnon 31000 TOULOUSE
KAPA
SIREN: 838002285 9 rue de Briey 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES
KAPALIA COMPAGNIE
SIREN: 533843165 14 avenue Henri Freville 35200 RENNES
KAPAWEST
SIREN: 828462689 105 rue de Chassin 64600 ANGLET
KAPIWEST
SIREN: 907981120 7 allée du Larbey 40660 MOLIETS-ET-MAA
KAPOSKI
SIREN: 919853465 3 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY
KARAT
SIREN: 809060783 14 rue Lucien Barbier 95100 ARGENTEUIL
KARBONE
SIREN: 528894124 34 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
KARMIN
SIREN: 949833024 3 rue des Mimosas IMMEUBLE 1 618 22190 PLERIN
KATRIMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 831126834 80 cours Docteur Long 69003 LYON
KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 828064667 19 rue Domer 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.