Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5457 entreprises correspondent à votre requête
SB 23N
SIREN: 952433530 1 chemin de l'Etang 67980 HANGENBIETEN
SB PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 922073036 Ld Capulane 20213 CASTELLARE-DI-CASINCA
SBK IMMO
SIREN: 878548213 3 rue Jean Chevolleau 17140 LAGORD
SBL IMMO & CONCEPTS
SIREN: 887985729 14 chemin de la Retourde 73100 AIX-LES-BAINS
SBO
SIREN: 928572023 3 rue Rigoberta Menchu CHEZ KELTEN AVOCATS BAT EQUINOXE B 84000 AVIGNON
SC DEVELOPPEMENT
SIREN: 899922256 25 rue du Colonel Flament 12000 RODEZ
SC ENFANTS GENTIL VOELTZEL MOLINES
SIREN: 381191196 Hameau de Gaudissard 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS
SC HOLDING
SIREN: 878112465 74 rue Jules Latreille 34500 BEZIERS
SC LES 3 GONES
SIREN: 900463464 91 chemin du Veronin 38110 FAVERGES-DE-LA-TOUR
SCA MEURLET ROUSSEAU
SIREN: 922006036 4 impasse de Bellevue 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE
SCALA IMMOBILIER
SIREN: 830671046 122 rue du Commandant Rolland LE VALENCAY 2 13008 MARSEILLE
SCCV 1 ROUTE DE CHEVIGNY
SIREN: 918872763 5 rue d'Alise 21000 DIJON
SCCV 12 SOLFERINO
SIREN: 880047469 160 B rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SCCV 4-6 RUE COULABIN
SIREN: 895083970 25 rue de la Monnaie 35000 RENNES
SCCV 59 VOLTAIRE
SIREN: 847840212 6 rue du General Clergerie 75016 PARIS
SCCV 65 RENE GODEST
SIREN: 908297740 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV 9 BLD PAGE - ANDERNOS
SIREN: 902815406 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV 96 BM
SIREN: 902381045 545 avenue du Garlaban QUARTIER DE LA PLAINE DE JOUCQUES 13420 GEMENOS
SCCV ALEZANES
SIREN: 914743364 14 place Pierre Mendes-france 14-16 49100 ANGERS
SCCV ALVIMO
SIREN: 915352512 R des Comptoirs CENTRE COMMERCIAL UNIVER 35410 CHATEAUGIRON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.