Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5718 entreprises correspondent à votre requête
SARL GPM CONSTRUCTION
SIREN: 750157828 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GPM PROMOTION
SIREN: 539952846 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL GREENSTONE
SIREN: 499284065 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
SARL GROUPE MANSANA IMMOBILIER
SIREN: 529765976 109 rue de Fontenay 94300 VINCENNES
SARL IMMO DEVELOPPEMENT
SIREN: 494136468 11 rue du Congres C/O A.P.S. 06000 NICE
SARL INDIGO
SIREN: 794653188 9 rue des Muriers 57100 THIONVILLE
SARL INITIAL PROMOTION
SIREN: 448118927 38 rue du Trosy 92140 CLAMART
SARL JEMA
SIREN: 402214795 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
SARL JW PROMOTION
SIREN: 793228545 4 B chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES
SIREN: 485228076 15 rue du Pre Paillard IMMEUBLE L'ONYX 74000 ANNECY
SARL LA CHENERAIE
SIREN: 903795300 258 av du Golf 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SARL LA PALMERAIE D'OR
SIREN: 450431937 7 route de la Foret 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL
SARL LA SAUDRINE
SIREN: 952014637 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SARL LANGUEDOC AMENAGEMENT
SIREN: 495203697 rue de Provence LE PROVENCE 34200 SETE
SARL LCD PROMOTION
SIREN: 501174296 320 A rue des Clouseaux 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
SARL LE CLOS DE RIZAUCOURT
SIREN: 524759693 3 Che des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SARL LE CLOS DES LYS
SIREN: 829230457 avenue des Fourneaux 17690 ANGOULINS
SARL LE VERGER
SIREN: 822515581 16 rue de Chaillol 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.