Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
SCI JESERCLE
SIREN: 437722929 386 rue Augustin Jean Fresnel ZAC DU MERCORENT 34500 BEZIERS
SCI LA BELLEVARDE
SIREN: 892339367 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCI LA DISTILLERIE DES FLAMBOYANTS
SIREN: 921886990 2 chemin Departemental 25 LE PITON ST LEU 97424 SAINT-LEU
SCI LA SEPTIEME
SIREN: 932441389 5 rue du Reservoir 68210 DANNEMARIE
SCI LA SEVENNE
SIREN: 853459477 route de Leveau ALLEE C 38200 VIENNE
SCI LA TRINITE LES SOURCES
SIREN: 903198570 455 promenade des Anglais 06000 NICE
SCI LES DUCS
SIREN: 524914728 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
SCI LES GEMEAUX II
SIREN: 528412000 5 chemin du Heilgass ZONE ARTISANALE 68230 TURCKHEIM
SCI LES GROS CHENES
SIREN: 480734979 les Aubriais 22490 PLESLIN TRIGAVOU
SCI LES OMBELLES
SIREN: 824143150 8 rue Andre Boulloche 25200 MONTBELIARD
SCI LIVRY GARGAN EUROPE
SIREN: 878255553 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI LYON JABOULAY
SIREN: 832508113 92 cours Vitton 69006 LYON
SCI M.B.
SIREN: 483880696 Lieudit Bronac 43290 RAUCOULES
SCI MARCEL DASSAULT
SIREN: 353893126 4 place de la Fontaine 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
SCI MONT DE MARSAN LES CRAIES BLANCHES
SIREN: 885095893 11 rue Pierre Et Marie Curie PARC DE CHAVAILLES 33520 BRUGES
SCI PIMI
SIREN: 792539546 217 rue Alphonse Daudet 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
SCI PONTOISE ZAC BOSSUT
SIREN: 881259642 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI RD&CO
SIREN: 950925503 7 rue Arthur Mabelly 30250 AUBAIS
SCI RESIDENCE RIVAGE
SIREN: 847752979 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI ROCHE BLANCHE
SIREN: 894389808 10 place de la Joliette LES DOCKS, ATRIUM 10.4 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.