Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5045 entreprises correspondent à votre requête
M3
SIREN: 900958513 2 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
MA MAISON BLEU PROVENCE
SIREN: 808009153 230 avenue Gabriel Peri 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MAC MS
SIREN: 981751803 950 chemin des Cardelines 06370 MOUANS-SARTOUX
MACIFLORE IMPACT TERRITOIRE
SIREN: 937710465 90 avenue Thiers 33100 BORDEAUX
MAELIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 852722768 42 rue Join Lambert 76230 BOIS-GUILLAUME
MAG-O INVEST
SIREN: 915206726 29 rue Corneille 17137 L'HOUMEAU
MAGBIUM
SIREN: 842617888 59 rue Charles Coulomb 14120 MONDEVILLE
MAGELLAN IMMOBILIER
SIREN: 849649843 662 rue des Joncheres ACTIPARK DE LA RICHASSIERE 69730 GENAY
MAGNENET SAS
SIREN: 612820738 3 rue des Primeveres 25300 HOUTAUD
MAHO
SIREN: 828439703 38 rue Aubin Edmond 97233 SCHŒLCHER
MAIA
SIREN: 978316065 85 avenue Georges Freche 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
MAIA
SIREN: 489098673 3 allée de l'Espinouse LIEUDIT PECH ESTEVE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
MAISON ASL
SIREN: 942561424 11 G rue des Ormeaux 31750 ESCALQUENS
MAISON CONCEPT 34
SIREN: 493916506 1 rue Fon de l'Hospital CENTRE COMMERCIAL L'ENDURANT 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
MAISON CREA
SIREN: 499320398 21 rue des Meuniers BATIMENT B 67370 BERSTETT
MAISON INDIVIDUELLE GUADEL
SIREN: 352713515 35 Grand Camp Center COTE ROCADE 97139 LES ABYMES
MAISON KREISER
SIREN: 881570949 103 A rue du General de Gaulle 67520 MARLENHEIM
MAISONOS
SIREN: 824731475 16 rue Anders Celsius 33470 LE TEICH
MAISONS & CITES ACCESSION
SIREN: 311520118 196 rue Ludwig Van Beethoven 59500 DOUAI
MAISONS 1G
SIREN: 952239143 21 rue du Clos des Roseaux 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.