Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
Parcourez les entreprises du code NAF 4110A Ce secteur correspond désormais au code 6812Y Trouvez de nouveaux clients
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
4796 entreprises correspondent à votre requête
MGM
SIREN: 331735266 all du Parmelan ATELIER MGM ZAC DE LA BOUVARDE 74330 EPAGNY METZ-TESSY
MGT PROMOTION
SIREN: 848911277 20 impasse Mariette 30000 NIMES
MI DEV
SIREN: 895302503 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
MIAGE
SIREN: 510046220 1012 rue du Gen de Gaulle 74700 SALLANCHES
MICA IMMOBILIER
SIREN: 897510905 3 impasse des Muscats 66300 BANYULS-DELS-ASPRES
MIDI HABITAT - MHA
SIREN: 085720662 1 boulevard Lacombe 81000 ALBI
MIDI PROMOTION
SIREN: 884302613 112 Rte de Pernes LES FONTAINES 84250 LE THOR
MIDI PROMOTION ET IMMOBILIER
SIREN: 910927904 112 route de Pernes 84250 LE THOR
MIGAL
SIREN: 895029957 24 rue Aristide Boucicaut ZAC BONNE SOURCE 11100 NARBONNE
MIGWETC
SIREN: 449923168 444 route de Grasse 06140 VENCE
MILAAN PROMOTION
SIREN: 839624368 521 boulevard Alphonse Juin 83700 SAINT-RAPHAEL
MILADE
SIREN: 842904476 107 chemin des Poulattes 01310 POLLIAT
MILES
SIREN: 905199881 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MILES
SIREN: 905199881 1 B rue Louis Braille 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
MILLESIME
SIREN: 919679795 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
MILLON PROMOTION
SIREN: 819193244 43 avenue Poncet VILLA ANDREW 03200 VICHY
MILO BLANC
SIREN: 890679111 C/O CARAIBES BUSINESS RUE EMMANUEL VAR 97139 LES ABYMES
MILO PROMOTION
SIREN: 842300352 18 B rue des Chenes 17600 SAUJON
MILSOC
SIREN: 834819468 1210 avenue Eole TECNOSUD 2 66100 PERPIGNAN
MINDURRY PROMOTION
SIREN: 379516024 3 impasse Beau Site 64200 BIARRITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.