Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
5317 entreprises correspondent à votre requête
B.S.V. IMMO
SIREN: 919722272 1141 route de Saint Clair 69510 YZERON
B.T.T
SIREN: 453004616 Rte des Aumieres CHEMIN DE LA ROSE DES VENTS 12100 MILLAU
B12
SIREN: 794641670 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
B2CM
SIREN: 898317789 2 B rue Beausejour 33610 CESTAS
B2D PROMOTION
SIREN: 909675365 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
B2I
SIREN: 495294324 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
B2M PROMOTION
SIREN: 812774586 25 avenue de la Garde Freinet 13008 MARSEILLE
B3G
SIREN: 817446180 2 rue du Jura 25600 VIEUX-CHARMONT
B3L
SIREN: 800221913 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
B3P IMMO
SIREN: 930394416 3 B rue Ferre 77400 GOUVERNES
BABEL HABITAT
SIREN: 831664297 21 avenue Marcel Dassault 93370 MONTFERMEIL
BACOTEC
SIREN: 922434444 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
BAILLEUL LA VIEILLE FORGE
SIREN: 951621457 40 rue Lamartine 59126 LINSELLES
BAILLY INVESTISSEMENT IMMOBILIER
SIREN: 901525105 11 B rue Cyffle 54300 LUNEVILLE
BALANCINU
SIREN: 841368046 Ste Lucie de Porto Vecchio CHEZ MR MUZY ANTHONY FAUTEA 20124 ZONZA
BALE
SIREN: 812254654 11 rue de la Vieille Levee 49140 LOIRE-AUTHION
BALEONE CENTRE
SIREN: 792060519 Molini IMMEUBLE ALTU MARE-CHEMIN DE ROTAJOLO 20128 ALBITRECCIA
BAM IMMOBILIER
SIREN: 504775412 2 rue des Aulnes ZONE ARTISANALE DU GRIPAIL 35590 SAINT-GILLES
BAMA
SIREN: 790288146 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
BAMICO
SIREN: 453735953 5 A rue du Bigarreau 68260 KINGERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.