Code NAF rév.2 :
4110A - Promotion immobilière de logements
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Promotion immobilière de logements »
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AZUR REALISATION
SIREN: 790415459 455 promenade des Anglais IMMEUBLE NICE PREMIER 06000 NICE
AZURITE INVEST
SIREN: 904409869 9 impasse Didier Daurat ZA DE FLASSA 11300 LIMOUX
B CONCEPT
SIREN: 799077490 11 rue Pomeys 33320 LE TAILLAN-MEDOC
B&C CABOURG PALACE
SIREN: 914428032 89 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
B-OCARRE
SIREN: 983690769 93 route de Bale 68000 COLMAR
B.D.L.FRANCE
SIREN: 831700158 3 Beauregard 22490 PLOUER-SUR-RANCE
B.G PROMOTION
SIREN: 487865131 le Poirier Vert DEPARTEMENT 16 95470 SAINT-WITZ
B.H.L.
SIREN: 422761072 6 rue Poutillenea 64122 URRUGNE
B.M.B. IMTERVAL
SIREN: 515060606 75 rue Cuvier 69006 LYON
B.P.G.BLACK PEARL GROUP
SIREN: 528849250 198 rue Etienne Lenoir LOT. FREJORGUES EST II IMMEUBLE ONYX 34130 MAUGUIO
B.S.V. IMMO
SIREN: 919722272 1141 route de Saint Clair 69510 YZERON
B.T.T
SIREN: 453004616 Rte des Aumieres CHEMIN DE LA ROSE DES VENTS 12100 MILLAU
B12
SIREN: 794641670 547 quai des Moulins ESPACE DON QUICHOTTE 34200 SETE
B2CM
SIREN: 898317789 2 B rue Beausejour 33610 CESTAS
B2D PROMOTION
SIREN: 909675365 route Departementale 37 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX
B2I
SIREN: 495294324 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE
B2M PROMOTION
SIREN: 812774586 25 avenue de la Garde Freinet 13008 MARSEILLE
B3G
SIREN: 817446180 2 rue du Jura 25600 VIEUX-CHARMONT
B3L
SIREN: 800221913 119 cours de la Republique 33470 GUJAN-MESTRAS
B3P IMMO
SIREN: 930394416 3 B rue Ferre 77400 GOUVERNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.